1er décembre 2015
La cour d’appel de Paris condamne Denis Gautier-Sauvagnac à deux ans de prison avec sursis et 100 000 euros d’amende dans l’affaire de la « caisse noire » de la fédération patronale de l’Union des industries et métiers de la métallurgie que celui-ci dirigeait. En février 2014, Denis Gautier-Sauvagnac avait été condamné à trois ans de prison, dont un ferme, et 375 000 euros d’amende.
Le 1er, le gouvernement transmet au Conseil d’État, pour avis, le projet de révision constitutionnelle annoncé à la suite des attentats terroristes de novembre. Le texte prévoit d’inscrire l’état d’urgence dans la Loi fondamentale afin de renforcer son régime juridique ; il inclut aussi la possibilité...
Le tribunal de grande instance de Paris condamne l’ancien ministre Claude Guéant à deux ans de prison avec sursis, soixante-quinze mille euros d’amende et cinq ans d’interdiction de toute fonction publique, pour « complicité de détournement de fonds publics et recel » dans l’affaire des primes en espèces...
Le 13, Paris et Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) sont le théâtre d’attentats meurtriers simultanés commis par trois groupes d’hommes. Un premier groupe intervient à partir de 21 h 20 près du Stade de France à Saint-Denis, où se déroule un match amical de football entre la France et l’Allemagne en présence...
Les 2 et 3, le président français François Hollande effectue une visite officielle à Chongqing et à Pékin où il rencontre son homologue Xi Jinping. Celle-ci est dominée par le dossier du réchauffement climatique, un mois avant la tenue à Paris de la vingt et unième Conférence des parties à la Convention-cadre...
Le 2, le tribunal administratif de Lille se prononce sur le référé déposé par des O.N.G. concernant la situation des quatre mille cinq cents à six mille occupants de la « jungle » de Calais – le bidonville abritant les candidats à l’émigration au Royaume-Uni. Notant les « traitements inhumains et dégradants...
L’avocat des deux pilotes français Pascal Fauret et Bruno Odos, condamnés le 14 août par le tribunal de Saint-Domingue à vingt ans de prison pour trafic de drogue, annonce que ceux-ci, assignés à résidence dans l’attente de leur procès en appel, ont été exfiltrés de République dominicaine et ont regagné...
Le tribunal correctionnel de Nanterre (Hauts-de-Seine) condamne le sénateur Philippe Kaltenbach (P.S.) à deux ans de prison, dont un ferme, assortis d’une amende et de cinq ans d’inéligibilité, pour corruption passive. Celui-ci est reconnu coupable d’avoir accepté, en 2010, alors qu’il était maire de...
Les juges chargés de l’enquête sur le patrimoine de Patrick Balkany mettent le député et maire (Les Républicains) de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) en examen pour fraude fiscale. Celui-ci est déjà mis en examen dans ce dossier pour corruption passive et blanchiment de fraude fiscale.
Le 5, un policier intervenant à la suite d’un braquage est grièvement blessé à L’Île-Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) par un détenu multirécidiviste qui avait pris la fuite à la faveur d’une permission de sortie.
Le 6, la ministre de la Justice Christiane Taubira, mise en cause, affirme...
Le 5 se réunit à Roissy-en-France (Val-d’Oise) le comité central d’entreprise (C.C.E.) d’Air France au cours duquel la direction de la compagnie, faute d’accord avec les syndicats de pilotes sur le plan de productivité « Perform 2020 », détaille son « plan B ». Celui-ci prévoit la fermeture de lignes...
