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1er-8 avril 1998

France. Adoption controversée à gauche du projet de loi sur l'immigration

Le 1er, le ministre de l'Intérieur, Jean-Pierre Chevènement, dénonce les « petits groupes d'extrême gauche, souvent d'ailleurs instrumentalisés par des formations étrangères », qui se sont opposés à la reprise, les semaines précédentes, des reconduites des immigrés clandestins à la frontière. Cette déclaration suscite des réactions de la part des Verts, des communistes et des associations de défense des immigrés.

Le 7, le journal Le Monde publie le texte d'une pétition signée par cent trente-trois cinéastes, qui réclame la régularisation de tous les sans-papiers qui en ont fait la demande. Il s'agit de la troisième initiative de ce type après les appels lancés par les milieux intellectuels et artistiques en février 1997 contre le projet de loi Debré sur l'immigration, puis, en octobre de la même année, contre le projet de loi Chevènement sur le même sujet. Le ministère de l'Intérieur estime que la moitié seulement des cent cinquante mille étrangers en situation irrégulière ayant demandé leur régularisation depuis le lancement de l'opération gouvernementale, en juin 1997, obtiendront satisfaction d'ici à son terme, à la fin du mois. Chaque signataire s'engage à parrainer un des soixante-quinze mille déboutés.

Le 8, le Parlement adopte définitivement le projet de loi sur l'entrée et le séjour des étrangers qui modifie les lois Pasqua-Debré. Le sujet partage la majorité gouvernementale. Les députés communistes s'abstiennent, sauf un qui vote contre tout comme cinq des six élus Verts. Le texte corrige la législation existante sur de nombreux points : le certificat d'hébergement, pierre angulaire de la critique contre le projet de loi Debré, est supprimé ; les conditions d'attribution des titres de séjour et d'octroi du droit d'asile sont élargies ; les régimes des mariages « mixtes » et du regroupement familial sont assouplis ; les droits sociaux des étrangers sont renforcés ; enfin, le droit des étrangers sur le point d'être expulsés est davantage pris en compte.

— Universalis

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