France. Incendies et mise en cause des pouvoirs publics

Événements précédents

• 24 juillet 2003 France. Adoption du projet de loi sur les retraites

  Le 24, le Parlement adopte définitivement, au terme de vingt-neuf jours d'examen, le projet de loi sur les retraites. La réforme prévoit principalement l'alignement progressif des régimes de retraites du secteur public sur ceux du secteur privé et l'augmentation de la durée de cotisation. Le projet,...

• 23-28 juillet 2003 France. Visite du président Jacques Chirac en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie

  Du 23 au 25, le président Chirac effectue sa première visite en Nouvelle-Calédonie. En mai 1988, en tant que Premier ministre, il avait ordonné l'assaut de la grotte d'Ouvéa, où des indépendantistes kanaks détenaient en otages une vingtaine de gendarmes. L'opération avait fait vingt et une victimes dont...

• 22 juillet 2003 France. Réforme de l'impôt de solidarité sur la fortune

  Le Parlement adopte le projet de loi sur l'initiative économique, destiné à favoriser la création d'entreprises. Le texte prévoit des mesures de simplification administrative et d'allégements fiscaux parmi lesquels une réforme de l'impôt de solidarité sur la fortune (I.S.F.). Celle-ci prévoit des exonérations...

• 15 juillet 2003 France. Publication du rapport parlementaire sur la gestion des entreprises publiques

  Le rapport de la commission d'enquête parlementaire sur la gestion des entreprises publiques, présidée par Philippe Douste-Blazy (U.M.P.), est rendu public. La commission avait été créée en janvier à la suite des mauvais résultats annoncés par certaines entreprises publiques. Le rapport affirme que «...

• 10 juillet 2003 France. Abolition de la double peine en matière d'immigration

  L'Assemblée nationale approuve, en première lecture, le projet de loi sur la maîtrise de l'immigration et le séjour des étrangers en France, présentée par Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur. Elle vote notamment, à l'unanimité, la suppression de la « double peine » pour certains étrangers ayant...

• 10 juillet 2003 France. Autorisation d'ouverture du premier lycée musulman

  Le 10, le Conseil supérieur de l'éducation autorise l'ouverture, à la rentrée 2003, d'un lycée privé musulman hors contrat avec l'État. Celui-ci sera situé dans les locaux de la mosquée de Lille dont le recteur est proche de l'Union des organisations islamiques de France. L'établissement, financé exclusivement...

• 10 juillet-2 août 2003 France. Grâce présidentielle partielle et libération pour José Bové

  Le 10, le président Chirac accorde une grâce individuelle de deux mois de remise de peine à José Bové, à l'occasion de la fête nationale. Le porte-parole de la Confédération paysanne, qui avait été interpellé en juin, purge une peine de dix mois de prison pour la destruction de plants de riz transgénique....

• 4-20 juillet 2003 France. Arrestation d'Yvan Colonna, échec du référendum en Corse et verdict dans le procès Érignac

  Le 4, les policiers du R.A.I.D. interpellent Yvan Colonna dans une bergerie de Porto-Pollo (Corse-du-Sud). L'assassin présumé du préfet Claude Érignac, tué à Ajaccio en février 1998, était en fuite depuis mai 1999. Son arrestation intervient deux jours avant le référendum sur la création d'une collectivité...

• 2 juillet 2003 France. Rejet d'une motion de censure déposée par les socialistes

  Le 2, à l'Assemblée nationale, le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin répond par une déclaration de politique générale à la motion de censure déposée par le Parti socialiste contre sa politique. La motion de censure, qui recueille 176 voix sur 577, est repoussée.

• 2 juillet 2003 France. Remise en liberté de Maryam Radjavi

  Le 2, la cour d'appel de Paris ordonne la remise en liberté sous caution de Maryam Radjavi, épouse du dirigeant des Moudjahidin du peuple iranien, interpellée au siège du mouvement, à Auvers-sur-Oise (Val-d'Oise), en juin, en compagnie de dizaines de militants. Les dix autres personnes mises en examen...