19 juin 2017France. Suspension par le Conseil d'État de deux assignations à résidence.

 

Confirmant le jugement prononcé le 16 par le tribunal administratif de Lille, le Conseil d’État prend la décision sans précédent de suspendre les assignations à résidence d’un couple habitant Maubeuge (Nord), ordonnées en décembre 2015 en application de la loi sur l’état d’urgence en raison de leurs sympathies djihadistes. Il estime que le ministère de l’Intérieur n’a produit « aucun élément nouveau ou complémentaire » permettant d’établir « la persistance de la menace » comme il doit le faire tous les trois mois pour une assignation de durée supérieure à un an.

—  Universalis



Tous les événements concernant :

Tous les événements :

Pour citer l’article

«  19 juin 2017 - France. Suspension par le Conseil d'État de deux assignations à résidence. », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 19 septembre 2020. URL : http://www.universalis.fr/evenement/19-juin-2017-suspension-par-le-conseil-d-etat-de-deux-assignations-a-residence/