19 décembre 2022
Royaume-Uni - Rwanda. Autorisation des expulsions vers le Rwanda
La Haute Cour de justice pour l’Angleterre et le pays de Galles valide l’accord conclu par Londres et Kigali en avril, qui prévoit d’expulser vers le Rwanda des demandeurs d’asile arrivés illégalement sur le sol britannique, pour que leur demande y soit instruite et qu’ils y soient accueillis en cas de régularisation. Elle estime que cet accord n’est pas contraire à la Convention relative au statut des réfugiés de juillet 1951 ni à la Convention européenne des droits de l’homme de novembre 1950, transcrite en droit britannique dans le Human Rights Act de novembre 1998. Le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) avait dénoncé cet accord, que le primat de l’Église anglicane avait quant à lui jugé « immoral ». En juin, la première expulsion de migrants vers le Rwanda avait été suspendue à la suite du dépôt d’un recours par certains d’entre eux. Ces recours restent à instruire. Depuis le début de l’année, près de quarante-cinq mille migrants ont abordé illégalement les côtes britanniques.
