18 juin 2008Union européenne. Adoption de la directive sur la reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière

 

Le Parlement européen adopte par 367 voix contre 206 et 109 abstentions la directive sur la reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière, destinée à fournir à ceux-ci « un ensemble commun de garanties juridiques minimales ». Le texte prévoit la possibilité d'un retour volontaire de l'étranger dans un délai de sept à trente jours. Il permet la rétention de l'intéressé, s'il y a risque de fuite, pour une durée maximale de six mois pouvant toutefois être portée à dix-huit mois en cas de non-coopération de celui-ci. Les législations nationales en vigueur jusque-là ne prévoient pas de délai pour huit des États membre de l'Union: Danemark, Estonie, Finlande, Lituanie, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède et Chypre. Pour les autres, ce délai s'étale de trente-deux jours en France à dix-huit mois en Allemagne. Les associations de défense des droits de l'homme condamnent la « directive retour ».

—  Universalis



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«  18 juin 2008 - Union européenne. Adoption de la directive sur la reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 08 janvier 2022. URL : http://www.universalis.fr/evenement/18-juin-2008-adoption-de-la-directive-sur-la-reconduite-a-la-frontiere-des-etrangers-en-situation-irreguliere/