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18 juin 2008

Union européenne. Adoption de la directive sur la reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière

Le Parlement européen adopte par 367 voix contre 206 et 109 abstentions la directive sur la reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière, destinée à fournir à ceux-ci « un ensemble commun de garanties juridiques minimales ». Le texte prévoit la possibilité d'un retour volontaire de l'étranger dans un délai de sept à trente jours. Il permet la rétention de l'intéressé, s'il y a risque de fuite, pour une durée maximale de six mois pouvant toutefois être portée à dix-huit mois en cas de non-coopération de celui-ci. Les législations nationales en vigueur jusque-là ne prévoient pas de délai pour huit des États membre de l'Union: Danemark, Estonie, Finlande, Lituanie, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède et Chypre. Pour les autres, ce délai s'étale de trente-deux jours en France à dix-huit mois en Allemagne. Les associations de défense des droits de l'homme condamnent la « directive retour ».

— Universalis

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