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11-18 juin 2008

Irlande - Union européenne. Non-ratification par l'Irlande du traité de Lisbonne

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Le 11, le Parlement grec autorise par 250 voix contre 42 la ratification du traité de Lisbonne. Le Parlement estonien fait de même par 91 voix contre 1 ainsi que le Parlement finlandais, par 151 voix contre 27.

Le 12, les électeurs irlandais rejettent à 53,4 p. 100 la modification de leur Constitution préalable à la ratification du traité de Lisbonne. Le taux de participation est de 53,1 p. 100. L'Irlande est le seul pays de l'Union européenne (U.E.) où l'amendement de la Constitution impose le passage par la voie référendaire. Comme le Premier ministre et chef du Fianna Fáil Brian Cowen, dont le gouvernement avait approuvé l'amendement, le Fine Gael, principal parti d'opposition, était favorable au oui. L'entrée en vigueur du traité, qui est subordonnée à la ratification du texte par tous les États membres de l'U.E., était prévue pour le 1er janvier 2009. La Commission européenne et la quasi-totalité des États membres se prononcent aussitôt pour la poursuite du processus de ratification, tandis que l'eurosceptique président tchèque Václav Klaus se distingue en déclarant le traité « fini ».

Le 18, à Londres, le vote de la Chambre des lords clôt le processus de ratification du traité de Lisbonne par le Royaume-Uni. La Chambre des communes l'avait approuvé le 11 mars par 346 voix contre 206.

Réuni les 19 et 20 à Bruxelles, le Conseil européen invite l'Irlande à proposer lors de sa réunion d'octobre « une voie commune à suivre ». La question d'un second vote irlandais n'est pas tranchée. De son côté, la République tchèque, où la ratification n'a pas encore été menée à terme, obtient que soit mentionnée préalablement l'obligation d'un avis positif de la Cour constitutionnelle de Prague sur la compatibilité du traité de Lisbonne avec la Constitution tchèque. Par ailleurs, Paris et Berlin estiment que, sans l'entrée en vigueur de nouvelles institutions, l'élargissement de l'Union ne peut se poursuivre.

—  ENCYCLOPÆDIA UNIVERSALIS

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