France. Adoption de la loi santé

Événements précédents

• 17 décembre 2015 France. Renvoi de Christine Lagarde devant la Cour de justice de la République

  La commission d’instruction de la Cour de justice de la République (C.J.R.) renvoie la directrice générale du F.M.I. Christine Lagarde devant la formation de jugement de la Cour, seule institution habilitée à juger les ministres pour des faits commis dans l’exercice de leurs fonctions. En août 2014,...

• 6-13 décembre 2015 France. Fort progrès du Front national aux élections régionales

  Le 6 débutent les premières élections régionales conduites dans le cadre des nouvelles treize régions métropolitaines et des cinq régions ultramarines, définies par la loi du 16 janvier 2015 – seule l’assemblée de Mayotte, élue en avril, n’est pas renouvelée. Le premier tour est marqué par un fort recul...

• 3 décembre 2015 France. Condamnation de Bernard Tapie dans l’affaire Adidas

  La cour d’appel de Paris se prononce sur le fond de l’affaire opposant Bernard Tapie au Crédit lyonnais au sujet des conditions de la revente du groupe Adidas en février 1993. Elle nie que l’homme d’affaires ait subi un préjudice économique lors de la transaction et condamne celui-ci à rembourser les...

• 1^er décembre 2015 France. Procès en appel de Denis Gautier-Sauvagnac

  La cour d’appel de Paris condamne Denis Gautier-Sauvagnac à deux ans de prison avec sursis et 100 000 euros d’amende dans l’affaire de la « caisse noire » de la fédération patronale de l’Union des industries et métiers de la métallurgie que celui-ci dirigeait. En février 2014, Denis Gautier-Sauvagnac...

• 1^er-31 décembre 2015 France. Présentation du projet de loi constitutionnelle

  Le 1^er, le gouvernement transmet au Conseil d’État, pour avis, le projet de révision constitutionnelle annoncé à la suite des attentats terroristes de novembre. Le texte prévoit d’inscrire l’état d’urgence dans la Loi fondamentale afin de renforcer son régime juridique ; il inclut aussi la possibilité...

• 13 novembre 2015 France. Condamnation de Claude Guéant

  Le tribunal de grande instance de Paris condamne l’ancien ministre Claude Guéant à deux ans de prison avec sursis, soixante-quinze mille euros d’amende et cinq ans d’interdiction de toute fonction publique, pour « complicité de détournement de fonds publics et recel » dans l’affaire des primes en espèces...

• 13-27 novembre 2015 France. Attentats terroristes à Paris et Saint-Denis

  Le 13, Paris et Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) sont le théâtre d’attentats meurtriers simultanés commis par trois groupes d’hommes. Un premier groupe intervient à partir de 21 h 20 près du Stade de France à Saint-Denis, où se déroule un match amical de football entre la France et l’Allemagne en présence...

• 2-3 novembre 2015 France - Chine. Visite officielle du président François Hollande en Chine

  Les 2 et 3, le président français François Hollande effectue une visite officielle à Chongqing et à Pékin où il rencontre son homologue Xi Jinping. Celle-ci est dominée par le dossier du réchauffement climatique, un mois avant la tenue à Paris de la vingt et unième Conférence des parties à la Convention-cadre...

• 2-23 novembre 2015 France. Condamnation de l’État au sujet de la situation de la « jungle » de Calais

  Le 2, le tribunal administratif de Lille se prononce sur le référé déposé par des O.N.G. concernant la situation des quatre mille cinq cents à six mille occupants de la « jungle » de Calais – le bidonville abritant les candidats à l’émigration au Royaume-Uni. Notant les « traitements inhumains et dégradants...

• 26 octobre 2015 France. Évasion de deux pilotes français condamnés en République dominicaine

  L’avocat des deux pilotes français Pascal Fauret et Bruno Odos, condamnés le 14 août par le tribunal de Saint-Domingue à vingt ans de prison pour trafic de drogue, annonce que ceux-ci, assignés à résidence dans l’attente de leur procès en appel, ont été exfiltrés de République dominicaine et ont regagné...