Abonnez-vous à Universalis pour 1 euro

16 septembre 2022

Tunisie. Décret-loi controversé contre la cybercriminalité

  • Article mis en ligne le

La présidence publie un décret-loi destiné à lutter contre la cybercriminalité, que les défenseurs des droits humains et le Syndicat national des journalistes tunisiens considèrent comme potentiellement attentatoire à la liberté d’expression. Le texte punit de cinq ans de prison et 50 000 dinars (15 600 euros) d’amende toute personne qui « utilise délibérément les réseaux de communication et les systèmes d’information pour produire, promouvoir, publier ou envoyer des fausses informations ou des rumeurs mensongères ».

—  ENCYCLOPÆDIA UNIVERSALIS

Événements précédents

  • 15 septembre 2022 Tunisie. Instauration d’un nouveau mode de scrutin

    Le président Kaïs Saïed publie un décret-loi instaurant un nouveau régime électoral qui substitue, pour les élections législatives, le scrutin majoritaire uninominal à deux tours au scrutin de liste proportionnel. En outre, l’investiture des candidats par les partis est remplacée par un mécanisme de...

  • 26 août 2022 Maroc - Tunisie. Crise diplomatique entre Rabat et Tunis

    Le Maroc annonce le rappel de son ambassadeur à Tunis, en réaction à l’accueil protocolaire réservé par le président tunisien Kaïs Saïed au chef du Front Polisario Brahim Ghali, venu assister à la Conférence internationale de Tōkyō sur le développement en Afrique qui doit se tenir dans la capitale tunisienne....

  • 25 juillet 2022 Tunisie. Approbation d’une nouvelle Constitution par référendum

    Les électeurs approuvent la Constitution soumise à référendum, par 94,6 % des voix. Le taux de participation est de 30,5 %. L’opposition avait appelé au boycottage du scrutin. Celui-ci est organisé un an jour pour jour après le limogeage du gouvernement et la suspension du Parlement par le président...

  • 16 juin 2022 Tunisie. Grève générale à l’appel de l’UGTT

    Le puissant syndicat Union générale tunisienne du travail (UGTT) appelle à une grève générale de vingt-quatre heures pour la défense du pouvoir d’achat. Cinq partis d’opposition soutiennent son initiative. L’UGTT met en garde le gouvernement contre toute « réforme douloureuse » et lui demande de s’engager...

  • 1er-7 juin 2022 Tunisie. Limogeage de cinquante-sept juges

    Le 1er, le président Kaïs Saïed, qui prône « un assainissement du système judiciaire », limoge cinquante-sept juges soupçonnés de corruption, d’enrichissement illicite, d’atteinte à la sécurité de l’État ou encore de perturbation du fonctionnement de la justice. En février, le chef de l’État avait dissous...

  • 1er-23 mai 2022 Tunisie. Lancement d’un dialogue national en vue de l’élaboration d’une nouvelle Constitution

    Le 1er, le président Kaïs Saïed annonce le lancement d’un processus de rédaction d’une nouvelle Constitution par le biais d’un « dialogue national » dont sont exclus les partis politiques, mais auquel sont notamment invités les syndicats de l’Union générale tunisienne du travail (UGTT) et de l’Union...

  • 26 avril 2022 Tunisie. Création d’un Front de salut national

    Ahmed Nejib Chebbi, figure de l’opposition au régime de l’ancien président Zine el-Abidine Ben Ali, annonce la création d’un Front de salut national qui entend œuvrer à la restauration du processus démocratique et constitutionnel mis à mal par le « coup d’État » du président Kaïs Saïed, ainsi qu’au redressement...

  • 30 mars 2022 Tunisie. Dissolution du Parlement

    Le président Kaïs Saïed annonce la dissolution du Parlement dont il avait suspendu l’activité en juillet 2021 et ordonne l’ouverture d’une enquête pour « atteinte à la sûreté de l’État ». Il riposte ainsi à la réunion virtuelle, ce même jour, de 120 députés de l’opposition qui ont voté l’annulation des...

  • 5-13 février 2022 Tunisie. Dissolution du Conseil supérieur de la magistrature

    Le 5, le président Kaïs Saïed annonce la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) dont il dénonce « la corruption et la partialité ». Il évoque notamment la lenteur du traitement de certaines affaires comme l’assassinat, en 2013, des militants de gauche Chokri Belaïd et Mohammed Brahmi...

  • 3-14 janvier 2022 Tunisie. Poursuite de la lutte entre le pouvoir et Ennahda.

    Le 3, le ministre de l’Intérieur Taoufik Charfeddine évoque une « suspicion de terrorisme » et une « menace pour la sécurité nationale » pour justifier l’arrestation de deux personnalités d’Ennahda, fin décembre, sans toutefois citer leur nom. Il s’agit de Noureddine Bhiri, ancien ministre de la Justice...