France. Mise en examen de trois députés et condamnation d'un sénateur

Événements précédents

• 10 mars 1994 France - Israël. Signature d'un accord de coopération militaire

  Le ministre français de la Défense François Léotard et le Premier ministre israélien – également ministre de la Défense – Itzhak Rabin signent, à Jérusalem, un accord de coopération en matière de recherche militaire que le ministre français des Affaires étrangères Alain Juppé avait annoncé lors de sa...

• 10-31 mars 1994 France. Présentation du plan de sauvetage d'Air France

  Le 10, le président d'Air France Christian Blanc présente son plan de sauvetage de la compagnie aérienne nationale qui a enregistré une perte de 7,5 milliards de francs en 1993. En octobre 1993, son prédécesseur Bernard Attali avait démissionné après le retrait par le ministre des Transports Bernard...

• 6-13 mars 1994 France. Élection législative partielle à Nice

  Le 6, au premier tour de l'élection législative partielle de Nice (Alpes-Maritimes) occasion née par l'invalidation, en décembre 1993, du député Christian Estrosi (R.P.R.) élu en mars, le candidat de la majorité, le maire de la ville Jean-Paul Barety (R.P.R.), ne devance que de quelques voix son rival...

• 3-31 mars 1994 France. Retrait du C.I.P. après cinq semaines de mobilisation des jeunes

  Le 3, lors d'une table ronde organisée à Matignon avec les partenaires sociaux, le Premier ministre Édouard Balladur infléchit la portée du contrat d'insertion professionnelle (C.I.P.) élaboré en janvier. Le C.I.P. est critiqué par les syndicats et les étudiants et lycéens qui le qualifient de « S.M.I.C.-jeunes...

• 25 février-3 mars 1994 France. Assassinat du député varois Yann Piat

  Le 25, Yann Piat, député (U.D.F.-P.R.) du Var, est assassinée à Hyères par deux hommes à moto, alors qu'elle circulait en voiture. Les circonstances du crime évoquent un « contrat » de tueurs professionnels. Élue en mars 1986 sous l'étiquette du Front national (F.N.), réélue en juin 1988 seule député...

• 24 février 1994 France. Polémique après la création du contrat d'insertion professionnelle

  Le Journal officiel publie deux décrets qui créent et réglementent le « contrat d'insertion professionnelle » (C.I.P.). D'une durée de six à douze mois, ce dispositif, qui remplace les précédents contrats d'orientation des jeunes, s'inscrit dans le cadre de la loi quinquennale sur l'emploi adoptée en...

• 23 février 1994 France. Publication du Livre blanc sur la Défense

  Le Livre blanc sur la Défense 1994, adopté le 16 en Conseil des ministres, est rendu public. Rédigé par une commission d'experts dirigée par Marceau Long, vice-président du Conseil d'État, ce document a reçu l'accord du président Mitterrand. Il renouvelle l'initiative de Michel Debré qui avait rédigé...

• 22 février 1994 France. Redémarrage du surgénérateur Superphénix

  Le gouvernement annonce le redémarrage progressif du réacteur nucléaire surgénérateur Superphénix de Creys-Malville (Isère), sous réserve d'autorisation par la Direction de sûreté des installations nucléaires et après la réalisation des travaux que celle-ci a exigés. Son exploitation ne sera toutefois...

• 10 février 1994 France. Privatisation d'Elf Aquitaine

  Au terme de sa procédure, la privatisation partielle d'Elf Aquitaine rapporte quelque 33 milliards de francs à l'État, dont la participation dans le groupe pétrolier, à travers la société Erap, passe de 50,8 p. 100 à 13 p. 100. 3,096 millions d'actionnaires individuels ont souscrit à l'offre publique...

• 10 février 1994 France. Mise en examen de Bernard Tapie dans l'affaire Valenciennes-O.M

  Le 10, le juge Bernard Beffy, chargé d'instruire l'affaire du match Valenciennes-Olympique de Marseille (O.M.) du 20 mai 1993, met en examen Bernard Tapie pour complicité de corruption et subornation de témoins. Le député des Bouches-du-Rhône est sommé de quitter la présidence de l'O.M. avant le 20 avril....