15-28 septembre 1993

France. Réformes du fonctionnement de l'Assemblée nationale

Le 15, le président de l'Assemblée nationale, Philippe Séguin, présente plusieurs modifications des méthodes de travail de la Chambre basse afin d'améliorer son fonctionnement. Il décide d'imposer le vote personnel des députés, « expressément prévu par la Constitution » pour tous les scrutins, chaque élu ne pouvant être chargé de plus d'une délégation de vote. Il décide l'ouverture de l'hémicycle aux chefs d'État ou de gouvernement étrangers à l'occasion de leur visite. Enfin, il annonce la retransmission, à titre expérimental, de tous les débats de la session d'automne sur le réseau de télévision Paris-TV-Câble.

Le 28, les députés manifestent leur hostilité à la procédure de vote personnel dès l'ouverture de la session parlementaire.

— Universalis

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