14-15 novembre 2019France. Débat autour d'un amendement sur la fiscalité de l'huile de palme.

 

Le 14, l’Assemblée nationale adopte un amendement au projet de loi de finances pour 2020, qui reporte à 2026 la fin de l’avantage fiscal réservé au biocarburant à base d’huile de palme. L’amendement, qui bénéficie de l’avis favorable du gouvernement, est déposé par un député MoDem des Bouches-du-Rhône, département où se situe la raffinerie de biocarburants de La Mède exploitée par le groupe Total. La mesure est contestée par l’opposition, ainsi que par plusieurs députés de La République en marche.

Le 15, à la demande du président Emmanuel Macron, l’amendement est soumis à un deuxième examen devant l’Assemblée qui le rejette massivement, en dépit du soutien réitéré du gouvernement.

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«  14-15 novembre 2019 - France. Débat autour d'un amendement sur la fiscalité de l'huile de palme. », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 08 août 2020. URL : http://www.universalis.fr/evenement/14-15-novembre-2019-debat-autour-d-un-amendement-sur-la-fiscalite-de-l-huile-de-palme/