11 janvier 2013
France. Accord des partenaires sociaux sur l'emploi
- Article mis en ligne le
Au terme de négociations ouvertes en octobre 2012, le patronat et trois syndicats – la C.F.D.T., la C.G.C. et la C.F.T.C. – parviennent à un projet d'accord pour « un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de l'emploi ». La C.G.T. et F.O. le rejettent. L'accord simplifie les procédures de licenciement et allège les règles de contestation de celles-ci; il permet aux entreprises confrontées à de graves difficultés conjoncturelles de diminuer temporairement la rémunération et/ou le temps de travail de leurs salariés en échange du maintien de leur emploi. En contrepartie, l'accord généralise l'obligation pour les entreprises de proposer aux salariés une couverture complémentaire des frais de santé; il permet aux chômeurs qui retrouvent un emploi de conserver les droits à l'assurance-chômage non utilisés; il encadre l'exercice du temps partiel; il prévoit une représentation des salariés au conseil d'administration des entreprises employant plus de cinq mille personnes. Enfin, l'accord augmente les cotisations d'assurance-chômage des contrats à durée déterminée, mais exonère les entreprises du versement de celles-ci pendant trois ou quatre mois pour l'embauche d'un jeune de moins de vingt-six ans en contrat à durée indéterminée.
