11-18 juillet 2008

France. Règlement entre le groupe de Bernard Tapie et le C.D.R. du Crédit lyonnais

Le 11, un tribunal arbitral condamne le Consortium de réalisation (C.D.R.), chargé de gérer le passif du Crédit lyonnais, à verser 240 millions d'euros d'indemnités – hors intérêts – aux liquidateurs du groupe de Bernard Tapie, au titre du manque à gagner subi par l'homme d'affaires lors de la revente, en février 1993, du groupe Adidas par les soins d'une filiale du Lyonnais. S'y ajoutent 45 millions d'euros au titre du préjudice moral. L'actualisation de la somme devrait aboutir au versement d'environ 400 millions d'euros, dont 350 millions devraient revenir dans les caisses de l'État. En septembre 2005, la cour d'appel de Paris avait déjà condamné le C.D.R. à une indemnité de 135 millions d'euros, mais l'arrêt avait été cassé par la Cour de cassation en octobre 2006. En octobre 2007, le C.D.R. avait accepté, à la demande de l'État, la proposition du groupe Tapie de confier le dossier à un tribunal arbitral privé. La décision n'est pas susceptible d'appel.

Le 17, François Bayrou, président du Modem, réclame la mise en place d'une commission d'enquête parlementaire, dénonçant les « protections » dont aurait bénéficié Bernard Tapie de la part de l'Élysée.

Le 18, le groupe socialiste à l'Assemblée nationale appuie la proposition de François Bayrou, soulignant que le règlement de l'affaire Tapie intervient au moment où le chef de l'État tente de convaincre le Parti radical de gauche, dont l'homme d'affaires fut proche, de voter le projet de loi de révision constitutionnelle soumis au Congrès.

— Universalis

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