10 mars-6 avril 2000
France. Adoption par l'Assemblée de Corse de deux motions sur l'avenir de l'île
Échouant à présenter un texte de synthèse, l'Assemblée de Corse adopte deux motions relatives à l'avenir institutionnel de l'île, dans le cadre du processus de discussion lancé en décembre 1999 par le Premier ministre, Lionel Jospin. La motion majoritaire – avec 26 voix sur 51 – prône le maintien du statut actuel, avec quelques améliorations, et rejette donc un statut d'autonomie. Elle recueille notamment les suffrages des élus du R.P.R. et du P.C.F. auxquels se joint Émile Zuccarelli (P.R.G.), ministre de la Fonction publique. La seconde motion, qui est également adoptée – par 22 voix –, revendique un transfert de compétences législatives à l'Assemblée de Corse. Elle rassemble notamment le président de l'Assemblée, José Rossi (D.L.), le président du conseil général de Haute-Corse, Paul Giacobbi (P.R.G.), les élus nationalistes et les élus « corsistes » (centre-droit). Les deux textes, qui se rejoignent sur d'autres points, sont soumis au Premier ministre. L'attitude d'Émile Zuccarelli et de ses fidèles est mise sur le compte de « calculs politiques personnels » par les nationalistes.
Le 6 avril, lors de la deuxième réunion des élus corses à Matignon, Lionel Jospin, commentant les deux motions qui lui ont été remises, déclare qu'« il y a matière à discussion », mais que « certaines propositions posent des problèmes constitutionnels et soulèvent des questions politiques lourdes », notamment celle relative au transfert de compétences législatives à l'Assemblée de Corse. Il affirme en outre qu'il ne lui paraît « pas possible que les électeurs en Corse soient consultés sur l'une des délibérations que l'Assemblée de Corse a votées », les propositions de celle-ci devant être « approfondies » ou « reformulées ». Les partisans de la motion majoritaire approuvent la position du Premier ministre tandis que les défenseurs de la motion minoritaire expriment leur déception. Un groupe de travail doit se réunir chaque semaine de mai à juillet.
