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10-23 juillet 2019

France. Démission du ministre de la Transition écologique et solidaire François de Rugy

Le 10, le site d’information Mediapart rend compte de dîners fastueux organisés à l’hôtel de Lassay par le ministre de la Transition écologique et solidaire François de Rugy lorsqu’il était président de l’Assemblée nationale, entre juin 2017 et septembre 2018. Tandis que Mediapart affirme que les invités appartenaient au cercle amical de l’épouse du ministre, journaliste au magazine Gala, le cabinet de celui-ci évoque des « rencontres informelles avec des acteurs de la société civile ».

Le 11, François de Rugy limoge sa directrice de cabinet Nicole Klein, accusée la veille par Mediapart d’occuper à Paris un logement HLM.

Le 11 également, Mediapart révèle que François de Rugy a fait réaliser des travaux de rénovation d’un montant de 63 000 euros dans son appartement de fonction au ministère. François de Rugy est convoqué par le Premier ministre Édouard Philippe qui rappelle que « tout responsable public est astreint à la double exigence de transparence et d’exemplarité » et qui demande au secrétariat général du gouvernement de mener une enquête sur les travaux effectués dans le logement de fonction du ministre. Ce dernier s’engage par ailleurs à « soumettre les frais de réception contestés aux autorités de contrôle » de l’Assemblée nationale. Alors que la démission du ministre est réclamée jusque dans les rangs de la majorité présidentielle, Mediapart poursuit ses révélations, évoquant le logement à loyer social préférentiel loué par François de Rugy à Orvault, près de Nantes.

Le 15, le président Emmanuel Macron dénonce, au sujet de l’affaire, « la République de la délation ».

Le 16, Mediapart révèle que François de Rugy a utilisé son indemnité représentative de frais de mandat (IRFM), en 2013 et 2014, lorsqu’il était député, pour financer une partie de ses cotisations à Europe Écologie–Les Verts, sa formation de l’époque, bénéficiant ainsi d’une double défiscalisation – au titre de l’IRFM et à celui des dons à un parti politique. François de Rugy annonce sa démission, qui est présentée par Emmanuel Macron comme « une décision personnelle ». Il est le sixième membre du gouvernement à démissionner à la suite de révélations de la presse et de soupçons de malversations. Le chef de l’État nomme aussitôt Élisabeth Borne, qui conserve son portefeuille des Transports, au poste de ministre de la Transition écologique et solidaire.

Le 23, le secrétariat général du gouvernement estime dans son rapport que « les règles de la commande publique ont été globalement respectées » lors de la rénovation de l’appartement de fonction du ministre de la Transition écologique, même si certaines dépenses sont jugées élevées. Par ailleurs, le rapport du secrétariat général de l’Assemblée nationale indique que François de Rugy « n’a enfreint […] aucune règle et n’a commis aucune irrégularité ». Trois dîners sur douze sont toutefois jugés non conformes au train de vie habituel du président de l’Assemblée. François de Rugy, qui s’estime « blanchi de toutes les accusations » portées contre lui, annonce qu’il remboursera « chaque euro contesté ». L’ancien ministre explique enfin avoir remboursé, en 2014 et 2015, les cotisations à EE-LV financées par son IRFM.

— Universalis

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