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9 juillet 2019

France. Relaxe générale dans l’affaire de l’arbitrage opposant Bernard Tapie au Crédit lyonnais

Le tribunal correctionnel de Paris prononce la relaxe des six prévenus dans l’affaire de l’arbitrage privé contesté entre l’homme d’affaires Bernard Tapie et le Crédit lyonnais au sujet du rachat de la société Adidas. Il estime que le recours à un tribunal d’arbitrage, qui procédait « d’un choix politique affirmé et assumé par les pouvoirs publics », était légal. Cet arbitrage rendu en juillet 2008 avait condamné le Consortium de réalisation (CDR), chargé de gérer le passif du Crédit lyonnais, à verser 403 millions d’euros à Bernard Tapie. Ce dernier, son avocat Maurice Lantourne, Stéphane Richard, alors directeur de cabinet de la ministre de l’Économie Christine Lagarde, l’ancien magistrat Pierre Estoup, membre du tribunal d’arbitrage, et les dirigeants du CDR Jean-François Rocchi et Bernard Scemama, étaient poursuivis pour escroquerie, détournement de fonds publics ou complicité de ces délits. En décembre 2015, la cour d’appel de Paris a condamné Bernard Tapie, au civil, à rembourser la somme accordée par le tribunal d’arbitrage.

— Universalis

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