PÉDOPHILIE

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Approche judiciaire de la pédophilie

En droit pénal, on ne peut être condamné pour un état, mais seulement pour des actes contrevenant à la loi. C'est pourquoi, tout comme l'ancien Code, le nouveau Code pénal français de 1994 ne vise pas de manière expresse la pédophilie, pas plus que l'inceste. Le nouveau Code distingue les « agressions sexuelles », qui sont des « atteintes à l'intégrité physique ou psychique de la personne » commises avec violence, et les « atteintes aux mineurs et à la famille », qui sont des atteintes sexuelles exercées « sans violence, contrainte, menace ni surprise ». Parmi les agressions sexuelles, il faut distinguer le viol, considéré comme un crime, des autres agressions sexuelles, considérées comme des délits. Il existe des circonstances aggravantes qui ont trait aux fonctions d'autorité du violeur, la qualité d'ascendant déterminant une situation d'inceste ; à la vulnérabilité de la victime, apparente ou connue de l'auteur (la minorité de quinze ans, viendra donc définir une situation pédophile qui pourra être intra- ou extra-familiale). Une dernière circonstance aggravante est liée à la qualité de l'acte (mutilation, infirmité entraînée par l'agression, menace d'une arme, viol commis à plusieurs en qualité d'auteur ou de complice), et depuis 1998 s'ajoute à cette liste le cas où la victime a été mise en contact avec l'agresseur par le biais d'un réseau de télécommunication (type Minitel ou Internet).

Enfin, il est utile de rappeler que la question du consentement ne peut pas être avancée, puisqu'avant l'âge de quinze ans cette notion est exclue par le droit pénal pour toute relation sexuelle. Une victime de moins de quinze ans, quelles que soient ses déclarations, sera toujours considérée comme ayant subi une agression sexuelle. Cela signifie que, en France, les relations sexuelles avec un mineur de moins de quinze ans sont totalement prohibées.


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Écrit par :

  • : docteur en psychologie clinique, psychanalyste, chargé d'enseignement, université de Grenoble-II

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Pour citer l’article

André CIAVALDINI, « PÉDOPHILIE », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 09 octobre 2019. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/pedophilie/