NULLITÉ, droit

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On pourrait définir la nullité comme le caractère d'un acte qui n'a pas de valeur légale. Cette nullité existe dès la conclusion de l'acte. C'est ainsi qu'un billet qui reconnaîtrait une dette de jeu serait nul, et qu'il le serait dès sa création, quoique existant matériellement. On oppose la nullité d'un acte à sa résolution, qui tient, quant à elle, à une circonstance postérieure à la conclusion du contrat. On l'oppose aussi à l'inopposabilité, qui n'est qu'une inefficacité partielle de l'acte.

Les nullités ne sont pas forcément prévues par des textes. On peut dire que les principales causes de nullité sont dues soit à une absence ou à un vice du consentement (tel est le cas du contrat de vente, lorsque le vendeur a, par exemple, vendu deux chandeliers en bronze à un acheteur qui ne les avait acquis que parce qu'il les pensait en or), soit parce que l'objet n'existe pas, ou encore est impossible, ou encore indéterminé, ou illicite (une vente qui serait fictive tomberait sous le coup d'une telle nullité), soit à une absence de cause, ou à une cause illicite (c'est sur un tel motif que serait fondée la nullité d'un contrat de louage d'une maison de tolérance), soit à une question d'incapacité (le vendeur qui serait mineur, ou même prodigue, au moment de la conclusion du contrat de vente verrait ainsi son contrat frappé de nullité), soit enfin à l'inobservation des règles de forme dans un acte non consensuel (tomberait dans cette catégorie l'acte établi par un officier de l'état civil incompétent, car n'ayant pas agi, par exemple, à l'intérieur de son propre ressort).

On distingue deux sortes de nullités : les nullités absolues et les nullités relatives. Les nullités absolues ont pour but la protection générale ; les nullités relatives ont pour fonction la protection de l'individu. Toutes deux nécessitent une action en justice, mais, leur fondement n'étant pas le même, elles ne sont pas soumises au même régime. Encore faut-il distinguer l'action de l'exception : ce sont les régimes respectifs de l'action de ces deux nullités qui diffèrent, et non le régime des except [...]

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Pour citer l’article

Joël GREGOGNA, « NULLITÉ, droit », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 14 octobre 2021. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/nullite-droit/