LIBERTÉ DE RÉUNION (France)

Carte mentale

Élargissez votre recherche dans Universalis

En France, depuis la loi du 19 novembre 1790 déclarant que les citoyens ont le droit de s'assembler paisiblement et de former entre eux des sociétés libres, de nombreuses restrictions – dont l'autorisation préalable – avaient été apportées à la faculté de se réunir, et la distinction entre association et réunion s'était brouillée. La loi du 6 juin 1868 distingue pour la première fois ces deux termes. Elle dispose que toute réunion peut se tenir, sans autorisation préalable, dès lors que l'on n'y traite pas de questions religieuses ou politiques. Cette loi résulte, en fait, de la volonté exprimée par Napoléon III de régler de manière législative le droit de réunion pour favoriser le développement des sociétés coopératives. Elle est assortie de prescriptions qui seront différemment formulées sous la IIIe République : la loi du 30 mai 1881, établissant dans sa plénitude le droit en question, oblige encore à une déclaration faite vingt-quatre heures avant la réunion – cette contrainte fut abrogée par la loi du 28 mars 1907 qui avait en vue la réunion des fidèles dans les églises.

—  Bernard VALADE

1  2  3  4  5
pour nos abonnés,
l’article se compose de 1 page

Écrit par :

  • : professeur à l'université de Paris-V-Sorbonne, secrétaire général de L'Année sociologique

Classification

Les derniers événements

5-20 mars 2020 Suisse. Lutte contre l'épidémie de Covid-19.

Il restreint encore la liberté de réunion en interdisant les rassemblements de plus de cinq personnes.  […] Lire la suite

15 novembre 2019 France – Italie. Remise en liberté de Vincenzo Vecchi.

La cour d’appel de Rennes (Ille-et-Vilaine) ordonne la remise en liberté du militant altermondialiste italien Vincenzo Vecchi, arrêté en août dans le Morbihan. Elle pointe l’« irrégularité » du mandat d’arrêt européen émis par la justice italienne concernant la participation du militant aux violences qui avaient marqué la réunion du G8 à Gênes en 2001. […] Lire la suite

14 février -6 mars 2019 France. Condamnation par des instances internationales de l'usage de la force.

Dunja Mijatović s’inquiète également des « restrictions excessives à la liberté de réunion pacifique » contenues dans la proposition de loi « anticasseurs » en cours d’examen au Parlement français. Le 6 mars, la Haute-Commissaire aux droits de l’homme de l’ONU Michelle Bachelet invite les autorités françaises à procéder à « une enquête approfondie sur tous les cas rapportés d’usage excessif de la force » contre les gilets jaunes. […] Lire la suite

5-28 mars 2017 Turquie – Allemagne – Pays-Bas. Mise en cause de Berlin et La Haye par Ankara.

 » Le même jour, Mevlut Çavuşoğlu est autorisé à participer à une réunion électorale à Metz, en France. Mais, au cours du mois, d’autres municipalités, en Suisse, en Belgique, en Autriche et en Suède, interdisent des réunions électorales en relation avec le référendum en Turquie. Le 15, Mevlut Çavuşoğlu menace de « mettre fin unilatéralement » à l’accord migratoire avec l’Union européenne (UE) de mars 2016 qui vise à limiter le flux migratoire vers l’Europe en échange du versement à Ankara de 3 milliards d’euros, renouvelable une fois. […] Lire la suite

3-4 octobre 2011 France. Mise en examen du numéro deux de la police judiciaire lyonnaise

Le 3, le directeur adjoint de la police judiciaire de Lyon, le commissaire Michel Neyret, est mis en examen pour corruption, trafic d'influence, détournement de biens, violation du secret professionnel, trafic de stupéfiants et association de malfaiteurs; il est écroué. Il avait été interpellé le 29 septembre dans le cadre d'une enquête sur un trafic de drogue. […] Lire la suite

Pour citer l’article

Bernard VALADE, « LIBERTÉ DE RÉUNION (France) », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 12 août 2022. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/liberte-de-reunion/