LIBERTÉ DE RÉUNION (France)

En France, depuis la loi du 19 novembre 1790 déclarant que les citoyens ont le droit de s'assembler paisiblement et de former entre eux des sociétés libres, de nombreuses restrictions – dont l'autorisation préalable – avaient été apportées à la faculté de se réunir, et la distinction entre association et réunion s'était brouillée. La loi du 6 juin 1868 distingue pour la première fois ces deux termes. Elle dispose que toute réunion peut se tenir, sans autorisation préalable, dès lors que l'on n'y traite pas de questions religieuses ou politiques. Cette loi résulte, en fait, de la volonté exprimée par Napoléon III de régler de manière législative le droit de réunion pour favoriser le développement des sociétés coopératives. Elle est assortie de prescriptions qui seront différemment formulées sous la IIIe République : la loi du 30 mai 1881, établissant dans sa plénitude le droit en question, oblige encore à une déclaration faite vingt-quatre heures avant la réunion – cette contrainte fut abrogée par la loi du 28 mars 1907 qui avait en vue la réunion des fidèles dans les églises.

—  Bernard VALADE

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Écrit par :

  • : professeur à l'université de Paris-V-Sorbonne, secrétaire général de L'Année sociologique

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Pour citer l’article

Bernard VALADE, « LIBERTÉ DE RÉUNION (France) », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 19 septembre 2017. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/liberte-de-reunion/