JAPON (Le territoire et les hommes)Droit et institutions

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Nom officielJapon (JP)
Forme de gouvernementmonarchie constitutionnelle avec deux chambres législatives (Diète nationale : Chambre des conseillers [242], Chambre des représentants [465])
Chef de l'Étatl'empereur Naruhito (depuis le 1er mai 2019)
Note :
Chef du gouvernementFumio Kishida (depuis le 4 octobre 2021)

Le régime politique

Il est difficile de classer le Japon dans l'une des grandes catégories connues des régimes politiques. Les Japonais eux-mêmes s'y sont vainement essayés. S'ils sont, certes, unanimes pour admettre que leur pays pratique aujourd'hui un parlementarisme de type anglais, ils n'en reconnaissent pas moins que des expressions comme « la démocratie japonaise » ou « la monarchie nippone » n'ont pour eux aucun sens. Le Japon, qui a cessé d'être un empire, n'est point pour autant devenu une démocratie, a fortiori une république. Le Japon est le Japon, cela leur suffit.

Cette difficulté dans la recherche d'une définition juridique tient à la faiblesse de la réflexion constitutionnelle au Japon. Qu'il ait voulu, un temps, imiter le modèle chinois (qui ne convenait d'ailleurs point à la faiblesse de son appareil administratif), qu'il se soit ensuite créé de toutes pièces un régime « shōgunal » fondé sur le dualisme du pouvoir, ou qu'il se soit enfin donné, après la révolution de Meiji, une constitution imitée de l'expérience prussienne, le Japon, jusqu'en 1945, a toujours été un empire. Que pouvait-on lui substituer après le traumatisme de la capitulation ?

La Constitution de 1946, en maintenant l'institution impériale, a opté pour un régime parlementaire imité du modèle britannique, tout en empruntant aux États-Unis certaines techniques d'administration locale ou judiciaire.

Mais on peut se demander si la seule étude des mécanismes constitutionnels est susceptible de rendre pleinement compte de la physionomie originale du régime politique japonais. En fait, derrière la « façade parlementaire » ou les emprunts au régime présidentiel se joue un jeu complexe qu'il est difficile à l'étranger de percer. Plus que les tenants officiels du pouvoir politique, ce sont les milieux d'affaires qui gouvernent effectivement le Japon. Plus que le Premier ministre, c'est le très puissant président du principal syndicat patronal qui inspire – pour ne pas dire conduit – la politique japonaise.

Ne peut-on pas d'ailleurs caractériser la vie politique intérieure du Japon en disant qu'elle est tout entière animée par une vaste nébuleuse partisane née, dès les premières élections de l'après-guerre, d'une alliance d'intérêts entre l'Administration gouvernementale, les grandes affaires et la masse rurale ?

Il n'en demeure pas moins que les structures institutionnelles officielles conservent leur importance et que, par rapport notamment à la première Constitution « contemporaine » que le Japon a connue, celle du 11 février 1889, la distribution des pouvoirs opérée dans l'État par le texte de 1946 accuse de profonds changements.

L'empereur

On retrouve certes toujours l'empereur, immuable et sacré, chargé d'assurer la continuité de l'État et la permanence du Japon éternel ; mais il n'est plus qu'un pâle reflet de la splendeur passée des dynasties divines. Détenant jadis tous les droits de souveraineté, il ne doit plus aujourd'hui ses fonctions qu'à la volonté du peuple « en qui réside le pouvoir souverain » (art. 1er de la Constitution). Ses pouvoirs politiques sont inexistants. Si l'article 6 paraît encore donner au monarque le pouvoir de nommer le Premier ministre et le président de la Cour suprême (il existe au Japon, comme aux États-Unis, une Cour suprême), le même article ajoute que l'un est désigné par la Diète, l'autre par le cabinet. L'empereur n'est donc appelé qu'à ratifier des choix qui sont pris en dehors de lui. Il en est de même pour ses pouvoirs de représentation : il ne les exerce que « suivant l'avis et l'approbation du cabinet » (art. 4). Il n'est aucune fonction dévolue constitutionnellement à l'empereur qui puisse être par lui remplie sans l'accord du gouvernement.

L'empereur n'en demeure pas moins « le symbole de l'État et de l'unité du peuple » (art. 1er) et reste pour les Japonais d'aujourd'hui le garant de la pérennité nationale. Cette idée, profondément enracinée dans l'âme japonaise, que l'institution impériale s'identifie à la nation et que celle-ci viendrait nécessairement à disparaître le jour où l'empereur – même dépouillé de son caractère divin et politiquement diminué – cesserait d'être l'incarnation du peuple, explique l'acharnement mis à sauvegarder, envers et contre tout, au moment de la capitulation, l'institution impériale. Il n'est point un Japonais qui ne sente confusément que le Japon perdrait son identité si disparaissait son souverain. On voit même s'amorcer un mouvement tendant à renforcer les pouvoirs de l'empereur.

Cette restauration des prérogatives impériales risque cependant de se heurter à deux obstacles majeurs : d'abord, la tradition ancienne du pays, qui, déjà aux temps des shōgun, a privé l'empereur de la réalité du pouvoir ; ensuite, la tendance générale de la démocratie moderne à réserver aux organes élus l'exercice de la souveraineté. Il serait plus facile de faire admettre l'élection du Premier ministre au suffrage universel que le renforcement des pouvoirs du Palais.

On n'en constate pas moins actuellement au Japon la persistance, voire le développement, d'un courant favorable, sinon au retour aux anciens privilèges du Japon impérial, du moins à une sorte de réhabilitation des entreprises menées avant guerre.

À cet égard, on ne peut manquer d'être frappé par les tentatives qui s'ébauchent de nos jours pour ressusciter la mystique impériale et le culte militariste. On officialise les honneurs rendus aux héros de l'histoire japonaise, parmi lesquels figurent – inscrits sur les tablettes de Yasukuni (sanctuaire qui conserve le monopole du culte rendu au soldat japonais) – un certain nombre de grands criminels de guerre à nouveau déifiés.

Du même esprit procède d'ailleurs la « réécriture » actuelle des manuels d'histoire japonaise qui soulève de vives protestations, aussi bien à Pékin qu'à Séoul. À titre d'exemple, l'invasion japonaise en Chine n'est qualifiée que d'« avance », et le mouvement d'indépendance des Coréens en 1919 « d'émeute ». On ne s'appesantit guère sur le « sac de Nankin »... Le cinéma lui-même n'hésite pas à réduire les crimes de guerre japonais à des incidents isolés, perpétrés par des soldats « victimes » du devoir, et le général Tōjō devient un super-patriote, torturé dans sa conscience...

Le tout-puissant Tojo

Photographie : Le tout-puissant Tojo

Le Premier ministre japonais Hideki Tojo (1884-1948) préside un meeting à Tokyo, à l'occasion du quatrième anniversaire du déclenchement de la guerre sino-japonaise. À partir de 1941, il cumule les portefeuilles de l'Intérieur et de l'Armée. 

Crédits : Hulton Getty

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Toutes ces procédures de réhabilitation semblent traduire la volonté d'un retour à une idéologie et à un système politique dont on ne sait que trop ce qu'ils ont coûté aux populations de l'Asie et, finalement, aux Japonais eux-mêmes.

Jusqu'où entendent aller les conservateurs japonais dans cette voie ? Il est difficile de le prédire. Mais un tel mouvement ne laisse pas d'inquiéter.

On notera, par exemple, que la jurisprudence actuel [...]

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Le tout-puissant Tojo

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Hirohito au Parlement
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Manifestation anti-américaine

Manifestation anti-américaine
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Écrit par :

  • : membre du Conseil constitutionnel, professeur de droit public à l'université de Paris-II

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Pour citer l’article

Jacques ROBERT, « JAPON (Le territoire et les hommes) - Droit et institutions », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 02 décembre 2021. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/japon-le-territoire-et-les-hommes-droit-et-institutions/