SÛRETÉ GÉNÉRALE COMITÉ DE (1791-1795)

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À la suite de la découverte de tentatives de recrutement pour l'émigration, l'Assemblée législative décide, le 25 novembre 1791, de créer un Comité de surveillance, chargé de poursuivre les affaires de contre-révolution, et qui deviendra, sans solution de continuité, le Comité de sûreté générale de la Convention. Composé d'un nombre variable de membres, tous appartenant à la Montagne, installé à partir de mai 1793 dans l'hôtel de Brionne, ce Comité est essentiellement chargé de la police politique. Il dispose du droit de décerner des mandats d'amener et d'arrêt, de faire incarcérer les suspects et de les traduire au Tribunal révolutionnaire. Son histoire peut se diviser en trois périodes.

Jusqu'en septembre 1793, le Comité est dominé par les personnalités de Chabot et de Basire, déjà membres du Comité de surveillance de la Législative. Autour d'eux gravitent des « députés d'affaires » très accessibles aux sollicitations des détenus et de leurs amis.

Le 14 septembre 1793 la Convention renouvelle son Comité de sûreté générale. Ainsi se constitue (avec quelques additions postérieures) le Grand Comité de l'an II formé d'une douzaine de membres : Vadier (président), Amar, Moïse Bayle, Louis David (le peintre), Dubarran, Jagot, Élie Lacoste, Lavicomterie, Le Bas, Louis (du Bas-Rhin), Panis, Rühl, Voulland et, jusqu'en mars 1794, Guffroy. Le Comité organise ses bureaux, qui trouveront leur forme définitive en avril 1794. Le Comité de sûreté générale, l'un des deux organes de gouvernement, est devenu un véritable ministère de la Police, avec quelque 130 employés de bureau et des agents d'exécution. Mécontent de la création au Comité de salut public d'un bureau de police dirigé par Saint-Just et Robespierre, le Comité de sûreté générale s'allie aux ennemis de celui-ci pour briser, dans la nuit du 9 au 10 thermidor (27-28 juill. 1794), la tentative d'insurrection de la Commune de Paris.

Le Comité de sûreté générale poursuit son activité jusqu'à la fin de la Convention. Mais épuré après Thermidor, le Comité de l'an III est composé de seize membres et renouvelé par quart tous les mois. Il disparaît à l'avènement du régime directorial, et c'est seulement le 31 décembre 1795 que sera créé le ministère de la Police générale, qui peut être considéré comme son héritier.

—  Michel EUDE

Écrit par :

  • : maître assistant à la faculté des lettres et sciences humaines de Rouen

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POLICE SOUS LA RÉVOLUTION ET L'EMPIRE

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  • Vincent DENIS
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Dans le chapitre « La Terreur et le retour de la « police générale » (1792-1794) »  : […] Les oppositions croissantes, l'entrée en guerre contre les monarchies européennes, l'insurrection du 10 août 1792 – qui aboutit à la chute de la monarchie – puis la dictature jacobine (1792-1794) entraînent une double évolution. C'est le renouveau d'une conception traditionnelle et extensive de la police, assimilée à l'exercice du gouvernement tout entier, sous la dénomination de « police générale […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/police-sous-la-revolution-et-l-empire/#i_41150

Pour citer l’article

Michel EUDE, « SÛRETÉ GÉNÉRALE COMITÉ DE - (1791-1795) », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 29 novembre 2019. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/comite-de-surete-generale/