BURGONDE LOI ou LOI GOMBETTE

C'est à l'initiative du roi Gondebaud (474-516) que fut promulguée la loi burgonde, d'où le nom qui lui fut donné dès le haut Moyen Âge : lex Gundobada (« loi gombette »). La loi réunit des constitutions des premiers rois burgondes et de Gondebaud lui-même. Le recueil fut soumis avant sa promulgation à l'approbation des Grands. La date exacte du texte primitif est inconnue. Cette première version reçut des constitutions nouvelles dont deux sont datées de 501 et 502, et une de 517 (de Sigismond, fils et successeur de Gondebaud). Le texte, dans son dernier état, comporte cent huit titres. Il y fut ajouté un appendice dans un plaid tenu à Ambérieu, à une date inconnue, mais très probablement sous le règne du dernier roi burgonde Godomar (523-534). La loi gombette contient à la fois des dispositions d'origine germanique, comme le serment purgatoire ou le duel judiciaire, et des emprunts au droit romain. On y trouve quelques textes pris au Code Théodosien. Malgré l'annexion du royaume burgonde au royaume franc, en 534, la loi burgonde continua à être appliquée dans l'ancien territoire burgonde, cependant, privée du support d'une autorité politique, son importance déclina peu à peu. Au milieu du ixe siècle, l'archevêque de Lyon, Agobard, en demandait encore l'abrogation en raison de la place qu'elle faisait au duel judiciaire, mais il reconnaissait qu'elle n'était utilisée que par très peu de personnes. Au xe siècle, des chartes de Cluny en font toujours mention, mais sans que cela prouve sa survie réelle. La loi gombette a été éditée dans le Monumenta Germaniæ historica en 1892 par R. de Salis ; on en trouve une importante étude par Franz Beyerle dans la Zeitschrift der Savigny Stiftung, t. LXXI, 1954.

—  Jean GAUDEMET

Écrit par :

  • : professeur à la faculté de droit et des sciences économiques de Paris, directeur d'études à l'École pratique des hautes études

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ROMAIN DROIT

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Pour citer l’article

Jean GAUDEMET, « BURGONDE LOI ou LOI GOMBETTE », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 23 mai 2019. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/burgonde-loi-gombette/