AGENCE DE LA BIOMÉDECINE

Champ d'action de l'agence

Les fonctions de l'Agence de la biomédecine sont variées en matière d'assistance médicale à la procréation (A.M.P.), d'embryologie et de génétique humaines. Elle exerce dans ces domaines une mission de sécurité sanitaire et d'encadrement éthique, contrôle, expertise, veille scientifique et évaluation. La nouvelle agence délivre désormais les agréments aux praticiens qui interviennent dans ces secteurs d'activité, alors que cette compétence était exercée auparavant par le ministère de la Santé, et c'est elle qui fournit les autorisations de création des centres habilités à pratiquer le diagnostic préimplantatoire ainsi que des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal. L'agence aura aussi pour rôle, le moment venu, de délivrer les autorisations nécessaires aux équipes demandant à poursuivre des recherches sur les embryons et les cellules souches embryonnaires humaines, une évolution législative qui est considérée par beaucoup de scientifiques comme une avancée, même si d'autres la jugent encore trop limitée et en regrettent le retard de mise en route. À cette fin, l'agence devrait s'appuyer sur un réseau d'experts européens, ce qui permettra d'élargir les points de vue sur cette question délicate et souvent controversée tout en écartant certains conflits d'intérêt liés au fait que des spécialistes français peuvent être à la fois juge et partie, puisqu'ils désirent eux-mêmes poursuivre des recherches de ce type.

D'ores et déjà, l'Agence de la biomédecine devrait permettre, en centralisant les données, d'évaluer et de contrôler plus précisément l'importance des activités d'assistance médicale à la procréation. C'est pourquoi l'agence a prévu de publier en 2006 un état des lieux de l'activité d'assistance médicale à la procréation en France à partir des rapports d'activité des années 2002 et 2003 que les centres biologiques et cliniques d'A.M.P. ont adressés au ministère de la Santé. Elle entend aussi développer des collaborations avec les gynécologues et les généticiens, afin de mieux définir les problèmes médicaux et le profil des patientes qui nécessitent un diagnostic prénatal ou préimplantatoire pour pouvoir mieux apprécier les difficultés techniques et les questions éthiques posées par ces pratiques quant au suivi des personnes traitées.

Plus généralement, cette nouvelle agence a pour ambition de ne pas se contenter d'une fonction d'encadrement des activités biologiques ou médicales en matière de greffes, de procréation ou de génétique, mais d'exercer une véritable fonction d'expertise et de veille scientifiques. « Sur ces différents points, déclare sa directrice, les responsables de l'agence ne désirent pas travailler de façon isolée, mais poursuivre une réflexion stratégique de fond avec tous les professionnels de santé concernés. » Au début de 2006, les axes d'action retenus prioritairement par l'agence devraient être mieux connus.