Statutairement

"statutairement" dans l'encyclopédie

• BANQUE INTERAMÉRICAINE DE DÉVELOPPEMENT (BID)

  • Écrit par Marie-France BAUD-BABIC
  • 3 019 mots

  La part des pays emprunteurs, statutairement majoritaires, a diminué de 53,9 à 50,05 p. 100 ; celle des États-Unis de 34 à 30 p. 100. Les États emprunteurs latino-américains sont répartis, selon leur niveau de développement, en quatre catégories : – groupe A, les « grands » pays, tels l'Argentine, le Brésil, le Mexique et le Venezuela ; – groupe B, le Chili, la Colombie et le Pérou, considérés comme moins avantagés ; – groupe C, les pays à « marché limité », comme l'Uruguay, les Barbades, le Costa-Rica ; – groupe D, les autres pays, réputés les plus pauvres.

• CACHIN FRANÇOISE (1936-2011)

  • Écrit par Robert FOHR
  • 5 344 mots

  À un moment où le système dont elle a la charge est affaibli par la transformation du Louvre et de Versailles en établissements publics autonomes (1993 et 1995), elle doit affronter dans ces fonctions la crise financière de la Réunion des musées nationaux – qu'elle préside statutairement en tant que directeur des musées de France – et un rapport de la Cour des comptes sur la gestion des collections nationales d'œuvres d'art (1997).

• CORPORATISME

  • Écrit par Maurice BOUVIER-AJAM
  • 11 208 mots
  • 1 média

  Celle-ci jouira de pouvoirs d'arbitrage et de contrôle, veillera notamment à ce que les exigences de la loi soient respectées et à ce que les corporations accomplissent les missions de productivité, de salubrité et d'entraide professionnelles, de promotion et d'assistance sociales qu'elles auront statutairement acceptées. Le corporatisme d'association se veut le modernisateur des principes qu'il découvre dans le passé monarchique : des corps professionnels s'organisant spontanément, mais ne tenant leur vie juridique que de lettres patentes octroyées par le roi ; des impératifs économiques et sociaux à respecter avec, en contrepartie, des privilèges concédés et un pouvoir représentatif assuré.

• FRANCOPHONIE

  • Écrit par Jean-Louis JOUBERT
  • 18 569 mots
  • 2 médias

  Dans le monde sportif, et particulièrement aux jeux Olympiques, où il est statutairement langue officielle, le français est régulièrement oublié dans les réunions : certains pays africains protestent contre cette violation de la charte olympique. Mais c'est dans le domaine scientifique que l'effacement du français est le plus criant : les chercheurs français publient désormais en anglais, même dans des revues françaises, et même en mathématiques, où les scientifiques français ont une réputation d'excellence.

• BANQUES CENTRALES

  • Écrit par Sylvie DIATKINE
  • 37 918 mots
  • 1 média

  Un des moyens pour la banque centrale d'assurer sa « crédibilité » est d'être statutairement indépendante du gouvernement et de l'alternance des majorités électorales, en étant dirigée par des banquiers « conservateurs » qui ont de l'aversion pour l'inflation. C'est en ce sens que les statuts de la plupart des banques centrales ont été aménagés, dans les années 1990.