Infraction

"infraction" dans l'encyclopédie

• CIRCONSTANCES AGGRAVANTES

  • Écrit par Joël GREGOGNA
  • 2 581 mots

  Les circonstances aggravantes diffèrent des éléments constitutifs de l'infraction en tant que si elles disparaissent l'infraction subsiste quand même ; par exemple, si le lien de filiation disparaît, l'infraction (le meurtre) subsiste. Par contre, si l'élément constitutif de l'infraction disparaît, l'infraction, elle, n'existe plus.

• FLAGRANT DÉLIT

  • Écrit par Martine BABE
  • 1 340 mots

  L'infraction flagrante est définie par l'article 53 du Code de procédure pénale et comprend non seulement l'infraction qui se commet ou vient de se commettre, mais aussi l'infraction que l'on appelait autrefois infraction réputée flagrante, c'est-à-dire celle dont l'auteur a été retrouvé peu après l'infraction en possession d'indices prouvant sa participation.

• PÉNAL DROIT

  • Écrit par Luc VILAR
  • 39 171 mots

  Si l'infraction n'aboutit pas au résultat qui pouvait survenir en raison de la maladresse de l'agent (tir imprécis), il s'agit d'une infraction manquée qui est punissable, en droit français, en raison des termes du texte qui incrimine la tentative. Si l'infraction n'aboutit pas parce que le résultat ne pouvait pas être atteint (arme inoffensive), il s'agit d'une infraction impossible.

• RESPONSABILITÉ (droit) Responsabilité pénale

  • Écrit par Luc VILAR
  • 18 233 mots

  Le Code pénal de 1810 énonçait en son article premier : « L'infraction que les lois punissent des peines de police est une contravention. L'infraction que les lois punissent des peines correctionnelles est un délit. L'infraction que les lois punissent d'une peine afflictive ou infamante est un crime. » Paradoxalement, il faisait dériver le nom qu'il donne à l'acte (au fait ainsi qualifié) de la gravité de la peine, au lieu de faire dériver la gravité du nom et de la peine, de la gravité du fait.

• RÉCIDIVE

  • Écrit par Joël GREGOGNA
  • 6 331 mots

  La nouvelle infraction doit être indépendante de la première. Il faut noter à ce sujet que la récidive est une récidive de peine à peine et non d'infraction à infraction ; depuis la mise en place du nouveau Code pénal de 1993, la récidive est mesurée en termes de peines encourues ; jusqu’à cette date, son premier terme avait été la peine prononcée lors de la première infraction.