Accusatoire

"accusatoire" dans l'encyclopédie

• PÉNALE PROCÉDURE

  • Écrit par Jean DANET
  • 35 798 mots

  Mais le dosage entre accusatoire et inquisitoire n'exclut jamais les défauts de l'un et l'autre système. La justice américaine, par exemple, ne peut maintenir un modèle accusatoire que grâce à une pratique massive du « plaider coupable » qui peut recouvrir une « justice à deux vitesses », profondément inégalitaire en ce qui concerne l'administration de la preuve et sa discussion.

• CORRECTIONNEL TRIBUNAL

  • Écrit par Joël GREGOGNA
  • 6 082 mots

  Le tribunal correctionnel, comme toute juridiction française de jugement, ne peut pas se saisir lui-même : les parties lui défèrent le procès, conformément au principe accusatoire de la procédure devant la juridiction de jugement. C'est ainsi qu'il se trouve saisi soit par le renvoi qui lui en est fait par la juridiction d'instruction, soit par la comparution volontaire des parties, soit par la citation délivrée directement par le procureur de la République au prévenu et aux personnes civilement responsables de l'infraction, soit enfin par application de la procédure spéciale de flagrant délit.

• CONSPIRATIONNISME

  • Écrit par Emmanuel TAÏEB
  • 35 395 mots
  • 2 médias

  D’autre part, dans la persistance d’un discours accusatoire à l’égard de divers sous-groupes réels ou fictionnels (jésuites, juifs, francs-maçons, communistes, Illuminati), qui agiraient directement ou en noyautant les centres politiques.Si la diffusion du discours conspirationniste a connu un développement important à partir du début du xxe siècle, elle bénéficie désormais de la puissance d’Internet et des réseaux sociaux qui redoublent d’anciennes formes de présence dans l’espace public (maisons d’édition et déclarations dans les médias) et jouent sur la puissance des algorithmes pour imposer des fake news (fausses nouvelles), une désinformation forgée par des activistes politiques et des États, et activer en permanence l’imaginaire du complot.

• AVOCAT

  • Écrit par Claude MICHEL
  • 40 375 mots

  La procédure pénale accusatoire, le développement du droit de la responsabilité, la possibilité d'actions collectives (class action) modèlent leur champ d'intervention. La plupart des avocats exercent de façon indépendante ; certains sont au service exclusif de sociétés commerciales ; d'autres enfin travaillent pour le compte des États ou du gouvernement fédéral.