Dictionnaire

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Accusatoire

Adjectif singulier invariant en genre

en droit, désigne un mode de procédure pénale où le juge est arbitre entre l'accusé et l'accusation

"ACCUSATOIRE" dans l'encyclopédie

PÉNALE PROCÉDURE

  • Écrit par 
  • JEAN_DANETJeanDANETavocat honoraire, maître de conférences à l'université de Nantes
  •  • 6 483 mots

ou autoritaire. Les droits de la défense ont pour baromètre la procédure pénale. L'histoire a fourni deux modèles principaux de procédure qui traditionnellement sont opposés l'un à l'autre. L'une est la procédure dite accusatoire, dont le modèle pur associe trois caractéristiques : la justice yLire la suite

AVOCAT

  • Écrit par 
  • CLAUDE_MICHELClaudeMICHELavocat honoraire, ancien bâtonnier du barreau de la Seine-Saint-Denis
  •  • 7 302 mots

de grandes universités, passent du barreau à la politique ou à l'Administration ou encore aux affaires. La procédure pénale accusatoire, le développement du droit de la responsabilité, la possibilité d'actions collectives (class action) modèlent leur champ d'interventionLire la suite

CONSPIRATIONNISME

  • Écrit par 
  • EMMANUEL_TAIEBEmmanuelTAÏEBprofesseur agrégé des Universités
  •  • 6 437 mots
  •  • 2 médias

globalisées d’instaurer un « nouvel ordre mondial », américain, capitaliste ou encore onusien et antipatriotique. D’autre part, dans la persistance d’un discours accusatoire à l’égard de divers sous-groupes réels ou fictionnels (jésuites, juifs, francs-maçons, communistes, Illuminati), qui agiraientLire la suite

CORRECTIONNEL TRIBUNAL

  • Écrit par 
  • JOEL_P._GREGOGNAJoëlGREGOGNAavocat à la Cour
  •  • 1 102 mots

, comme toute juridiction française de jugement, ne peut pas se saisir lui-même : les parties lui défèrent le procès, conformément au principe accusatoire de la procédure devant la juridiction de jugement. C'est ainsi qu'il se trouve saisi soit par le renvoi qui lui en est fait par la juridictionLire la suite