Dictionnaire

Le Dictionnaire Cordial comporte plus de 120 000 entrées. Il reconnaît les formes fléchies (féminin, pluriel, conjugaison des verbes). Les noms propres ne sont pas pris en compte.

Accusation

Nom féminin singulier

fait d'accuser, résultat de ce fait

"ACCUSATION" dans l'encyclopédie

NUREMBERG PROCÈS DE

  • Écrit par 
  • ANNETTE_WIEVIORKAAnnetteWIEVIORKAdirectrice de recherche émérite au C.N.R.S., U.M.R. identités, relations internationales et civilisations de l'Europe, université de Paris-I-Panthéon-Sorbonne
  •  • 2 923 mots
  •  • 2 médias

était de mettre la guerre hors la loi en jugeant ceux qui en portent la responsabilité. Ainsi, pour les Américains, véritables maîtres d'œuvre du procès, deux chefs d'accusation sont primordiaux : le « plan concerté ou complot (conspiracy) », qui a entraîné les « crimes contreLire la suite

JUSTICE - Justice politique

  • Écrit par 
  • ROBERT_CHARVINRobertCHARVINprofesseur agrégé de droit public à l'université de Nice
  •  • 8 851 mots
  •  • 9 médias

de nature politique. Dans le cas des chefs d'État, représentants suprêmes de la souveraineté, la possibilité de mise en accusation est souvent limitée à des crimes tels que la « haute trahison », cette notion n'étant pas définie. Elle est laissée à la libre interprétation de la juridiction compétenteLire la suite

PÉNALE PROCÉDURE

  • Écrit par 
  • JEAN_DANETJeanDANETavocat honoraire, maître de conférences à l'université de Nantes
  •  • 6 483 mots

de son accusation. On lui oppose le modèle pur du procès inquisitoire, né avec la procédure du tribunal de l'Inquisition. La procédure y est secrète, écrite et non contradictoire. Menée par un juge professionnel qui est à la fois juge et procureur, la procédure y est centrée sur les interrogatoiresLire la suite

IMPEACHMENT

  • Écrit par 
  • NICOLAS_NITSCHNicolasNITSCHdocteur en droit, diplômé de sciences politiques
  •  • 874 mots

, deux proches conseillers du roi sont exécutés à l'issue de la procédure d'impeachment amorcée par la mise en accusation devant le Parlement, la chambre des Communes et celle des Lords. Durant tout le xviiie siècle, la seule responsabilité qu'encourentLire la suite