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Droit fluvial

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  • FLEUVES INTERNATIONAUX

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    Le droit fluvial a été un élément très élaboré du droit international tel qu'il était appliqué dans l'Europe du xixe siècle. Les grands fleuves européens, le Rhin, la Sambre, le Danube, envisagés comme moyens de communication, ont reçu des statuts juridiques fondés sur le principe...