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EMPHYTÉOTIQUE BAIL

  • Écrit par 
  • Jacqueline BARBIN
  •  • 273 mots

Bail de longue durée conclu à des conditions avantageuses pour le preneur, qui s'engage en contrepartie à effectuer les travaux d'amélioration du bien loué. Le bail emphytéotique fut longtemps envisagé comme une affaire purement jurisprudentielle, jusqu'à ce que la loi du 25 juin 1902 lui reconnaisse le caractère d'un droit réel. Ainsi le statut du fermage prévoit-il que, lorsque ce bail portera s […] Lire la suite

MÉTAYAGE

  • Écrit par 
  • Françoise MOYEN
  •  • 231 mots

Extrêmement répandu avant l'époque contemporaine, le métayage est un mode de location de la terre qui, au contraire du fermage, suppose une redevance variable selon les années : la récolte est partagée en principe par moitié, d'où le nom de métayage, entre le propriétaire et le locataire (certaines régions et certaines époques ont connu le partage en deux tiers pour le propriétaire et un tiers pou […] Lire la suite