Chronologie contemporaine : France
Les événements politiques, économiques, et sociaux marquants en France du 2 au 20 décembre 2002 .
Tous les événements
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20 décembre 2002 France. Protocole d'accord sur la réforme de l'Unedic
Le 20, le patronat et deux syndicats, la C.F.D.T. et la C.F.E.-C.G.C., parviennent à un protocole d'accord sur la nouvelle convention de l'Unedic destinée à rétablir en trois ans l'équilibre financier du régime d'assurance-chômage. La C.F.T.C. s'y ralliera; F.O. et la C.G.T. y sont opposées. Le déficit...
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19 décembre 2002 France. Retour sur la législation sociale adoptée par l'ex-majorité de gauche
Le 19, le Parlement adopte définitivement le projet de loi visant à assouplir le régime des trente-cinq heures ainsi que celui qui concerne le gel, pour dix-huit mois, des dispositions anti-licenciement collectif de la loi de modernisation sociale. Ce sont deux des principales lois sociales adoptées...
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18 décembre 2002 France. Annonce de mesures sur la sécurité routière
Le gouvernement annonce une série de mesures destinées à renforcer la sécurité routière, en application de la volonté du président Chirac, exprimée en juillet, de faire de cette tâche une priorité de son quinquennat. Les contrôles d'alcoolémie et de vitesse, avec l'installation de radars automatiques...
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16-24 décembre 2002 France. Démantèlement d'une cellule terroriste
Le 16 à La Courneuve (Seine-Saint-Denis), le 21 à la frontière franco-espagnole et le 24 à Romainville (Seine-Saint-Denis), la D.S.T. procède à l'arrestation de neuf personnes au total, dans le cadre d'une information judiciaire ouverte en novembre. D'origine algérienne pour la plupart, ces terroristes...
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14-15 décembre 2002 France. Échec du congrès des Verts
Le 14, le congrès des Verts, réuni à Nantes, adopte, à une faible majorité, la motion commune proposée par l'aile gauche du parti, représentée par Alain Lipietz et Yves Contassot, et par le « Pôle écolo ». L'ancienne direction, incarnée par le candidat à la dernière élection présidentielle, Noël Mamère,...
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12 décembre 2002 France. Remise du rapport sur le statut pénal du chef de l'État
La commission de réflexion sur le statut pénal du chef de l'État, formée en juillet dans la perspective d'une éventuelle révision constitutionnelle et présidée par le juriste Pierre Avril, remet son rapport à Jacques Chirac. Cité dans diverses affaires politico-judiciaires concernant la gestion de la...
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11 décembre 2002 France. Stabilité de la représentation syndicale aux élections prud'homales
Le 11, les élections prud'homales révèlent une relative stabilité de la représentation syndicale. La C.G.T. reste en tête, avec 32,1 p. 100 des voix (— 0,8 p. 100 par rapport aux élections de 1997). La C.F.D.T. maintient son audience, avec 25,2 p. 100 des voix (— 0,2 p. 100). Avec 18,3 p. 100 des suffrages...
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9-20 décembre 2002 France. Accord sur la désignation du Conseil français du culte musulman
Le 9, à la demande du ministre de l'Intérieur en charge des Cultes, Nicolas Sarkozy, les trois principales fédérations représentant les musulmans de France – la Mosquée de Paris, proche de l'Algérie, la Fédération nationale des musulmans de France (F.N.M.F.), proche du Maroc, et l'Union des organisations...
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4 décembre 2002 France. Présentation du plan de sauvetage de France Télécom
Le P.-D.G. de France Télécom nommé en octobre, Thierry Breton, présente un plan de sauvetage au conseil d'administration de l'opérateur public. L'audit des comptes de l'entreprise révèle une dette de près de 70 milliards d'euros, avec des échéances de remboursement ou de refinancement de 50 milliards...
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2 décembre 2002 France. Annonce du transfèrement en Corse de détenus corses
Le ministère de la Justice annonce le transfèrement en Corse de quatre détenus corses, conformément à ce qu'avait indiqué le garde des Sceaux, Dominique Perben, lors de sa visite dans l'île, en octobre. Il s'agit de deux nationalistes du Mouvement pour l'autodétermination et de deux détenus de droit...
