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RÉSERVES, comptabilité

En comptabilité d'entreprise, les réserves sont des postes du bilan enregistrant au passif la contrepartie d'une augmentation de l'actif qui ne correspond pas à un apport nouveau, à une augmentation de l'endettement, et qui ne peut recevoir ou qui a perdu la qualité de bénéfice. Au sein de l'ensemble formé par les capitaux propres, selon le plan comptable français révisé de 1982, le groupe des réserves trouve place à côté du capital, des primes d'émission d'actions, du report à nouveau, du résultat net, des subventions d'équipement, de provisions, des emprunts et des dettes assimilées. Le compte « réserves » est constitué de quatre grandes catégories.

– La réserve légale. La loi oblige les société anonymes à constituer une réserve légale de 10 % au moins du montant de leur capital nominal ; 5 % au moins du montant des bénéfices doivent lui être affectés à la clôture de chaque exercice, jusqu'à ce qu'elle atteigne le montant requis. La réserve légale est incorporable au capital, mais ne peut être distribuée ; elle est une garantie à l'égard des tiers.

– Les réserves statutaires et contractuelles. Elles suivent le même régime que la précédente, selo […]

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PAIEMENTS BALANCE DES

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