PAYS-BAS, droit et institutions

Articles

• ADOPTION

  • Écrit par Pierre MURAT
  • 8 894 mots
  ...besoin de plus de souplesse a été particulièrement net dans les systèmes monistes où l'adoption simple était inconnue. Par exemple, par une loi de 1979, les Pays-Bas ont introduit l'adoption de l'enfant du conjoint et aménagé les effets de l'adoption plénière à cause d'une forte demande pour que les beaux-parents...

• EUTHANASIE

  • Écrit par Véronique RACHET-DARFEUILLE
  • 2 956 mots
  LesPays-Bas ont adopté l'une des législations les plus permissives sur l'euthanasie puisque, le 10 avril 2001, le Sénat néerlandais a franchi le pas de la légalisation de l'euthanasie, qui n'était jusqu'alors que dépénalisée. Ce texte institue des commissions régionales devant lesquelles sont exposés...

• PARADIS FISCAUX

  • Écrit par Jean de MAILLARD, Dominique PLIHON
  • 4 654 mots
  ...paradis fiscaux, à commencer par la Suisse. Par la suite, plusieurs paradis fiscaux notoires ont accepté de faire évoluer leur législation fiscale. Les Pays-Bas, par exemple, quatrième au classement mondial des paradis fiscaux pour les grandes entreprises, dotés d’un gouvernement critiqué pour être celui...

• RÉGIME PARLEMENTAIRE

  • Écrit par André DEMICHEL, Universalis, Pierre LALUMIÈRE
  • 7 500 mots
  ...des sociétés politiques déjà anciennes, où se faisait sentir le poids de traditions politiques diverses et dont la structure sociale était hétérogène. C'est ce qui est arrivé en 1814 aux Pays-Bas définitivement libérés de l'occupation française et à la Norvège devenue indépendante de la Suède, et en...

• RETRAITE

  • Écrit par Lucy apRoberts, Anne-Marie GUILLEMARD
  • 9 907 mots
  – Aux Pays-Bas, tous les résidents âgés ont droit à une pension universelle. Plus de 90 p. 100 des travailleurs sont affiliés en plus à un régime professionnel. Il y a une myriade de régimes professionnels, organisés par diverses administrations, des entreprises, des branches et des associations...

• TRAVAIL - La fin du travail ?

  • Écrit par Dominique MEDA
  • 7 671 mots
  Les Pays-Bas illustrent, dans une configuration différente, une autre dimension des choix auxquels nous sommes confrontés ; les femmes y sont en effet entrées beaucoup plus tard sur le marché du travail et y travaillent très majoritairement à temps partiel. Leur entrée sur le marché du travail s'est...