On désigne sous le nom de propriété industrielle l'ensemble des droits accordés aux industriels et commerçants sur divers éléments de leur patrimoine commercial. La propriété industrielle présente ce caractère spécifique d'avoir pour objet un bien incorporel, à la différence de la propriété qui s'exerce sur des biens corporels perceptibles par les sens. Elle entretient à ce titre des relations étroites avec les autres propriétés incorporelles, littéraire et artistique.
Dans son acception la plus large, la notion englobe notamment les appellations d'origine et les indications de provenance, les brevets d'invention, les dessins et les modèles, les marques de fabrique ou de commerce et les noms commerciaux. Elle comprend aussi le droit de se servir des récompenses industrielles et commerciales, et, dans une acception plus large e […]
