On désigne sous le nom de propriété industrielle l'ensemble des droits accordés aux industriels et commerçants sur divers éléments de leur patrimoine commercial. La propriété industrielle présente ce caractère spécifique d'avoir pour objet un bien incorporel, à la différence de la propriété qui s'exerce sur des biens corporels perceptibles par les sens. Elle entretient à ce titre des relations étroites avec les autres propriétés incorporelles, littéraire et artistique.
Dans son acception la plus large, la notion englobe notamment les appellations d'origine et les indications de provenance, les brevets d'invention, les dessins et les modèles, les marques de fabrique ou de commerce et les noms commerciaux. Elle comprend aussi le droit de se servir des récompenses industrielles et commerciales, et, dans une acception plus large encore, la répression de la concurrence déloyale.
La définition qu'en donne la convention de Londres de 1934 permet de l'appliquer non seulement à l'industrie et au commerce proprement dits, mais également au domaine des industries agricoles et extractives et à tous produits fabriqués ou naturels tels que les vins, les grains, les feuilles de tab […]
Autres références
« PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE » est également traité dans :
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BREVET D'INVENTION
Auteurs :
Jacques AZÉMA, Bernard EDELMAN, Michel VIVANT
Dans le chapitre "Régime général des brevets" : …
inconvénients de cette territorialité ont été atténués par le biais de conventions internationales. *Outre la Convention d'union de Paris, remontant à 1883 et à laquelle ont aujourd'hui adhéré cent soixante États, dont l'objet est de faciliter aux ressortissants de chacun des États l'obtention et la protection de droits de propriété industrielle, on…
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CHINE - Droit
Auteur :
Jean-Pierre CABESTAN
Dans le chapitre "Le droit civil et le droit économique" : …
Dans les années qui suivirent, la protection des droits de la propriété intellectuelle et* industrielle fut renforcée par la promulgation ou la révision de nombreuses lois. Parallèlement, en 1991, la loi de procédure civile promulguée à titre expérimental en 1982 était profondément révisée afin notamment de tenir compte des changements…
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CONCURRENCE
Auteurs :
Alain BIENAYMÉ, Berthold GOLDMAN, Louis VOGEL
Dans le chapitre "Le droit de la concurrence déloyale" : …
clientèle de ses concurrents. Il convient de le distinguer des règles qui protègent les titres de *propriété industrielle (brevets, marques de fabrique, dessins et modèles déposés) contre les contrefaçons ou imitations : bien que le but des règles de cette catégorie soit également la protection de la clientèle (à travers celle des moyens de…
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CONTREFAÇON
Auteurs :
Alain BLANCHOT, Albert CHAVANNE, Daniel HANGARD
Dans le chapitre "L'appareil législatif" : …
signature sur une œuvre artistique qui remontent à la loi du 9 février 1895. Pour ce qui concerne* la propriété industrielle, l'intervention de la loi est contemporaine de la révolution industrielle et de l'affirmation du principe de libre entreprise qui l'accompagne. Des exemples d'une protection spéciale pour l'inventeur, par dérogation aux…
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DROIT - Théorie et philosophie
Auteur :
Jean DABIN
Dans le chapitre "Classement selon l'objet" : …
certaine personne, le débiteur. 4. À la division classique entre droits réels et droits de créance *s'est ajoutée, au xixe siècle, une catégorie nouvelle que nous nommerons les droits intellectuels(jura in re incorporali) : ainsi les droits des auteurs sur leurs créations (propriété artistique et littéraire,…
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Bibliographie
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J. Calais-Auloy & J. M. Mousseron, Les Biens de l'entreprise, Litec, Paris, 1972
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J. Foyer & M. Vivant, Le Droit des brevets, P.U.F., Paris, 1991
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J. Jehl, Le Commerce international de la technologie : approche juridique, ibid., 1984
Y. Plasseraud & F. Savignon, Genèse du droit des brevets, Litec, Paris, 1983
P. Roubier, Le Droit de la propriété industrielle, 2 t., 1954
C. Vigier, Le Dépôt et l'enregistrement des marques selon la loi du 31 décembre 1964, Litec, 1980.
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