COMMISSIONS PARLEMENTAIRES

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• ASSEMBLÉE NATIONALE (France - Ve République)

  • Écrit par Arnaud LE PILLOUER
  • 5 795 mots
  • 2 médias
  ...vote d’un texte législatif (au bout de deux lectures par chaque chambre, voire d’une seule s’il l’estime nécessaire), le gouvernement peut saisir une « commission mixte paritaire », composée de députés et de sénateurs représentés à égalité. Celle-ci est chargée de trouver un compromis qui satisfasse...

• CODIFICATION

  • Écrit par Guy BRAIBANT
  • 6 903 mots
  • 1 média
  ...au Conseil d'État, en activité ou honoraire ; elle comprend des représentants du Conseil d'État, de la Cour de cassation et de la Cour des comptes, des commissions des lois de l'Assemblée nationale et du Sénat, des ministères de la Justice, de la Fonction publique et des Départements et Territoires...

• EXCÈS DE POUVOIR

  • Écrit par Francis HAMON
  • 8 293 mots
  ...informations plus complètes sur le fonctionnement d'un service administratif, ou sur un problème déterminé, les assemblées parlementaires peuvent aussi créer des commissions d'enquête, qui disposent généralement au moins sur le papier, de larges pouvoirs d'investigation. Mais, en pratique, il faut constater que,...

• PARLEMENT

  • Écrit par Émile BLAMONT
  • 6 726 mots
  • 2 médias
  Les organismes de travail des parlements comprennent principalement les commissions, les groupes politiques et les conseils chargés de préparer l'ensemble des travaux, et plus spécialement l'ordre du jour.

• REPRÉSENTANTS CHAMBRE DES

  • Écrit par Universalis
  • 693 mots

  Instituée par la Constitution des États-Unis d'Amérique de 1787, la Chambre des représentants est l'un des deux organes, l'autre étant le Sénat, qui détiennent le pouvoir législatif et qui, pris ensemble, forment le Congrès. Aux termes de la Constitution, le nombre des représentants ne peut...

• SÉNAT AMÉRICAIN

  • Écrit par André KASPI
  • 720 mots

  Le Congrès fédéral américain est composé de deux assemblées législatives, dont l'une est le Sénat. Chaque État, quelle que soit sa population, désigne au suffrage universel deux sénateurs ; suivant la Constitution, tout candidat doit avoir la nationalité américaine depuis neuf...