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ECCLÉSIASTIQUES TRIBUNAUX

Dans l'actuelle organisation de la justice de l'Église catholique, on peut distinguer les tribunaux locaux, les tribunaux dits de l'Église universelle et des juridictions spéciales. Le tribunal de droit commun est l'officialité (une par diocèse, en principe, mais actuellement les officialités régionales se multiplient). Elle juge au nom de l'évêque (juridiction ordinaire vicaire) et comprend l'official, dont l'origine est très ancienne, des juges, un promoteur de justice, qui est l'équivalent du ministère public du droit français, un défenseur du lien, qui soutient la validité du lien dans les causes de mariage ou d'ordination, un notaire, sorte de greffier, des avocats, des procureurs (équivalent des avoués) ; les fonctions d'avocat et de procureur sont le plus souvent remplies par la même personne. Aujourd'hui, des laïcs peuvent être assesseurs de l'official, s'il n'y a pas de clercs en nombre suffisant. Ils peuvent être également avocats, procureurs, notaires.

En règle générale, le tribunal a un juge unique (d'ordinaire, l'official) ; mais il comporte, en principe, trois juges pour les causes matrimoniales (exceptionnellement un juge unique) et trois juges pour les caus […]

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CURIE ROMAINE

Auteur :  Jean PASSICOS

*Née du rôle que l'évêque de Rome a été amené à assumer dans l'ensemble des Églises, la curie s'est développée en même temps que ce rôle et a d'ailleurs contribué à l'augmenter encore. Le terme vient du latin curia (cour), qui désignait le lieu où les sénateurs romains prenaient les décisions concernant l'État. L'Église a gardé ce mot pour… Lire la suite
ROTE ROMAINE

Auteur :  Louis de NAUROIS

*Les deux tribunaux ordinaires du Saint-Siège sont le tribunal de la Signature apostolique et la Rote romaine. Les origines de celle-ci sont obscures : au xiie siècle, il existe des « auditeurs des causes du Sacré Palais apostolique » qui instruisent les affaires, en viennent à juger eux-mêmes, par « tour », et à constituer ainsi… Lire la suite
VATICAN CITÉ DU

Auteur :  Émile POULAT

Dans le chapitre "Une cité administrative" : …   ; celle de l'éducation catholique (chargée des séminaires, écoles et universités catholiques). *Les tribunaux sont au nombre de trois, qui ont conservé leur nom archaïque. La signature apostolique, qui juge en cassation ou au contentieux administratif, est le tribunal suprême de l'Église. La rote romaine a compétence en appel (ou,… Lire la suite

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