SUSPECTS LOI DES (1793)
Votée le 12 août 1793, en pleine Terreur dont elle devient le meilleur instrument, la loi des suspects voit son champ d'application, déjà fort vaste, singulièrement élargi par le décret du 17 septembre. Elle permet l'arrestation immédiate, sans motif comme sans preuve, de tous ceux qui « n'ont pas constamment manifesté leur attachement à la Révolution » ou de ceux qui « n'ayant rien fait contre la Liberté, n'ont rien fait pour elle ».
D'abord dirigée contre les nobles, les prêtres, les émigrés, les possédants, elle finit par englober dans la catégorie des suspects tous ceux qui, par leurs manières, leurs propos, leurs façons de penser ou de s'habiller, ne donnent pas l'exemple quotidien d'un enthousiasme militant pour l'idéal révolutionnaire. Sont suspects non seulement les riches ou les anciens notables, mais les tièdes, les égoïstes, les peureux, les indifférents, les insouciants, et, finalement, les révolutionnaires eux-mêmes, qui finissent par tomber à leur tour sous le coup de cette loi à double tranchant qu'ils ont faite pour se débarrasser de leurs ennemis. Ainsi que s'écrie l'un d'eux, Carrier, à la Convention : « Tout le monde est coupable, jusqu'à la sonnette du président ! » La loi des suspects, après avoir rempli les prisons, est adoucie dans son application après le 9-Thermidor, puis abrogée le 4 octobre 1795.
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Écrit par
- Ghislain de DIESBACH : licencié en droit
Classification
Pour citer cet article
Ghislain de DIESBACH. SUSPECTS LOI DES (1793) [en ligne]. In Encyclopædia Universalis. Disponible sur : (consulté le )
Autres références
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MERLIN DE DOUAI PHILIPPE ANTOINE MERLIN dit (1754-1838)
- Écrit par Jean MASSIN
- 389 mots
Fils d'agriculteur, reçu avocat à Douai, Merlin est déjà conseiller juridique et financier du duc d'Orléans avant la Révolution. Député à la Constituante, il y soutient le parti patriote ; député à la Convention, il siège à la Plaine, mais vote presque toujours avec la Montagne, notamment pour...
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POLICE SOUS LA RÉVOLUTION ET L'EMPIRE
- Écrit par Vincent DENIS
- 3 221 mots
- 1 média
...à la surveillance des étrangers (loi du 21 mars 1793), ces comités s'arrogent celle des « aristocrates » et autres ennemis supposés de la Révolution, à la faveur de la loi des suspects du 17 septembre 1793, délivrent cartes de sûreté, passeports et certificats de civisme. Ils surveillent toute la population,... -
RÉVOLUTION FRANÇAISE
- Écrit par Jean-Clément MARTIN, Marc THIVOLET
- 29 554 mots
- 3 médias
...instituent la loi du maximum général (29 septembre), qui crée le contrôle des prix et renforcent la lutte déjà lancée contre les accapareurs (26 juillet) ; ils décrètent la loi des suspects (17 septembre), dont le principal résultat est d'accroître encore le nombre des catégories de crimes contre-révolutionnaires... -
TRIBUNAL RÉVOLUTIONNAIRE
- Écrit par Jean TULARD
- 878 mots
Entre 1792 et 1794, pendant la Terreur, le Tribunal révolutionnaire de Paris fut l'un des organismes les plus célèbres. Un premier tribunal révolutionnaire, connu sous le titre de tribunal criminel extraordinaire, avait été institué le 17 août 1792. Formé de juges et de jurés, élus par les...
Voir aussi
