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LAÏCISATION DE L'ÉTAT CIVIL ET INSTITUTION DU DIVORCE (France)

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LaïcitéEn distinguant les actes de baptême et la bénédiction nuptiale – naguère enregistrés par les curés et les vicaires – de l'acte de naissance et du mariage, et en légalisant le divorce, l'Assemblée législative rendait effectives avant de se séparer, le 20 septembre 1792, les mesures adoptées un an plus tôt par la Constituante. Une loi du 17 février 1800 devait confier la tenue de l'état civil aux maires et adjoints de chaque commune. « Contrat civil », le mariage pouvait être rompu par consentement mutuel ou pour cause d'incompatibilité d'humeur. Assorties de précautions, ces dispositions furent maintenues dans le Code civil. Sous la Restauration, la loi du 8 mai 1816 rétablit l'indissolubilité des liens du mariage ; son abrogation, réclamée au début de la monarchie de Juillet, fut par deux fois repoussée. La question fut reprise en 1876 par le député Alfred Naquet. Le 27 juillet 1884, le rétablissement du divorce était voté ; la loi admettait notamment comme causes de rupture l'adultère, les sévices et injures, mais rejetait le divorce par consentement mutuel.

Laïcité Photographie

Laïcité Dans la France de 1792 où l'état civil s'est affranchi des registres paroissiaux, on se marie au nom de la loi et le divorce devient possible. L'invention de la laïcité est la conséquence logique du renversement révolutionnaire de 1789 qui place dans la nation le principe de toute souveraineté.

Crédits: AKG Consulter

Bernard VALADE

Pour citer cet article

Bernard VALADE, « LAÏCISATION DE L'ÉTAT CIVIL ET INSTITUTION DU DIVORCE (France)  », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le  . URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/laicisation-de-l-etat-civil-et-institution-du-divorce/

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