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FINANCES PUBLIQUES

L'expression « finances publiques » désigne à la fois les fonds relevant des diverses activités publiques et la science qui s'y rapporte. Exprimée au xixe siècle par le baron Louis, par Léon Say et par d'autres financiers, celle-ci manifestait par ses maximes le souci de l'État libéral de limiter au strict minimum les tâches de l'État — donc ses dépenses —, réservant la plus grande part des activités à l'initiative privée ; les finances publiques devaient pour l'essentiel couvrir les frais de police, de justice, d'armée et de diplomatie. Avant 1914, en France, les dépenses publiques ne dépassaient pas 15  p. 100 du revenu national. Aujourd'hui, intervenant largement dans la vie économique et sociale et exécutant de multiples tâches d'intérêt général, toute collectivité publique engage des dépenses dont le financement nécessite des ressources ; celles-ci sont prélevées par la contrainte fiscale et parafiscale sur l'ensemble des ménages et entreprises, ainsi qu'a pu l'écrire Laufenberger : « Les finances publiques apparaissent donc comme une disposition autoritaire, rarement contractuelle (emprunts), par la collectivité organisée sur une partie plus ou moins forte du produit national afin de réaliser des tâches dites publiques ou d'intérêt public. »

Les finances publiques impliquent :

— Des dépenses publiques, dont l'étude permet de connaître les tâches imparties à la collectivité publique qui les réalise : dépenses traditionnelles de pure administration (justice, police, défense nationale, relations diplomatiques) ; dépenses d'ordre éducatif et culturel ; dépenses d'action économique (soutien à l'agriculture, subventions aux entreprises déficitaires des secteurs de l'énergie et des transports, aide à l'exportation) ou d'action sociale (santé publique, famille, logement social, chômage, sécurité sociale).

— Des ressources publiques, dont la principale est constituée par le produit des impôts ; l'étude du système fiscal permet de connaître le mode de répartition de la charge col […]

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ESPAGNE (Le territoire et les hommes) - Économie

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FED (Federal Reserve System ou Système fédéral de réserve américain)

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FINANCE DE MARCHÉ - Marchés de capitaux

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FOUNDATIONS OF SUPPLY-SIDE ECONOMICS, livre de V.A. Canto, D.H. Joines et A.B. Laffer

Écrit par :  Annie SORIOT

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FRANCE (Histoire et institutions) - L'État monarchique

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FRANCE - Chronologie (1990-2008)

Écrit par :  Universalis

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FRANCE - Actualité (2010)

Écrit par :  Universalis

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IMPÔT - Histoire de l'impôt

Écrit par :  Jean-Claude MAITROT Universalis

Dans le chapitre "Définition de l'impôt"  : …  *Composante essentielle mais non exclusive des ressources publiques, qui comprennent également les emprunts et les produits domaniaux, l'impôt occupe aujourd'hui une place prépondérante au sein des « prélèvements obligatoires ». À la suite de Gaston Jèze, il est désormais classique de définir l'impôt comme « une prestation pécuniaire, requise des… Lire la suite
IMPÔT - Politique fiscale

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Dans le chapitre "Les formes traditionnelles de la politique fiscale "  : …  La division des tâches de l'État en trois fonctions visait à organiser conceptuellement l'étude des *finances publiques à partir d'une typologie simple. D'ailleurs, dans son ouvrage, Richard Musgrave souligne que les budgets publics sont interdépendants de sorte que les trois fonctions elles-mêmes sont interdépendantes. Par exemple, l'allocation de… Lire la suite
INFLATION

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Dans le chapitre "La « déplaisante arithmétique monétariste » et la théorie budgétaire de l'inflation"  : …  grandes inflations du xxe siècle au moins, c'est bien le déséquilibre massif des* finances publiques qui est à la source de la monétisation, la désinflation ne pouvant être obtenue que lorsque cette cause première est elle-même traitée. Il se peut même qu'une politique de désinflation ait des conséquences inflationnistes plus… Lire la suite
INSPECTION GÉNÉRALE DES FINANCES

Écrit par :  Jean-Claude MAITROT

… *Issue de l'inspection générale du Trésor créée en 1801 et chargée de vérifier les caisses des payeurs et receveurs, l'inspection générale des Finances doit sa véritable origine à la Restauration qui lui donna, par un arrêté du 25 mars 1816, sa dénomination et sa physionomie actuelles. Initialement, ce corps de contrôle dépendant directement du… Lire la suite
INTERVENTION DE L'ÉTAT, économie

Écrit par :  Dominique HENRIETAndré PIETTRE

Dans le chapitre "Fiscalité et redistribution"  : …  Selon Richard Musgrave, la *finance publique, qui étudie les modalités de financement de l'État, est la branche de l'économie la plus ancienne. L'article fondateur de Frank Ramsey en 1927 marque le début d'une lignée de nombreux travaux, aussi bien théoriques qu'empiriques, sur le thème de la taxation optimale. Un des résultats fondamentaux de la… Lire la suite
LAW JOHN (1671-1729)

Écrit par :  Abel POITRINEAU

Dans le chapitre "La situation financière à l'arrivée de Law aux affaires"  : …  À la mort de Louis XIV, la situation financière de la France paraît désespérée ; *la dette publique s'élève, en capital, à 1 milliard 200 millions de livres, et le déficit annuel se monte à 77 millions – déficit supérieur, toutes proportions gardées, à celui qui, soixante-quatorze ans plus tard, devait contraindre Louis XVI à convoquer les états… Lire la suite
LOUIS JOSEPH DOMINIQUE baron (1755-1837)

Écrit par :  Michel BRUGUIÈRE

… *Né à Toul, cadet d'une famille de robe (son père était avocat au Parlement de Metz), Louis a connu successivement trois carrières : aventurier ecclésiastique, fonctionnaire des Finances, homme politique. Une haute protection donne à cette triple carrière son unité, celle de Talleyrand, son cadet de trois ans, mais son patron dès 1785 (il le servira… Lire la suite
MIGRATIONS - Tendances migratoires actuelles

Écrit par :  Jean-Pierre GARSONEl Mouhoub MOUHOUD

Dans le chapitre "Le libre-échange, accélérateur de l'émigration"  : …  se font sentir à court terme. Ainsi, la libéralisation des échanges a-t-elle pour premier effet une *diminution des recettes fiscales de l'État dans le cas des pays moins avancés pour lesquels la fiscalité indirecte constitue une part non négligeable des recettes budgétaires (un quart dans le cas du Maroc au moment de la signature de l'Accord de… Lire la suite
PAYS-BAS - Chronologie (1990-2008)

Écrit par :  Universalis

…  Autriche, Belgique, Espagne, Finlande, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal. *Le Conseil Ecofin adopte également une « déclaration de stabilité » qui affirme que l'assainissement des finances publiques et la rigueur budgétaire sont les conditions de la croissance et de l'emploi et qui impose aux participants à la monnaie… Lire la suite
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Écrit par :  Gérard WILD

Dans le chapitre "Le retour de la croissance"  : …  des industries de base et de transformation. Par ailleurs, les grands équilibres sont maîtrisés. *Les finances publiques affichent année après année depuis 2000 un excédent notable (4 p. 100 en 2007). La balance des opérations courantes présente, elle aussi, un surplus appréciable (plus de 8 p. 100 du P.I.B. en 2007), devenu structurel grâce à un… Lire la suite
SUISSE

Écrit par :  Bernard DEBARBIEUXFrédéric ESPOSITOBertil GALLANDPaul GUICHONNETAdrien PASQUALIDusan SIDJANSKI Universalis

Dans le chapitre "L'importance de la variable européenne"  : …  ne vise ni à éponger la dette fédérale ni à amortir le découvert du bilan, mais essentiellement à *stabiliser les finances. Son fonctionnement repose sur une règle simple : le montant total des dépenses ne doit pas excéder celui des recettes pendant un cycle conjoncturel complet. Le Parlement suisse fixe le plafond des dépenses en fonction du… Lire la suite
TRÉSOR PUBLIC

Écrit par :  François ECK

… *Si l'origine du Trésor public remonte à Philippe Auguste, ce n'est qu'au début du xixe siècle, avec les réformes introduites par le comte Mollien (notamment la création d'une caisse unique, la Caisse de service), que le Trésor apparaît sous les traits qu'il présente aujourd'hui. Aucune institution distincte de l'État, à aucun… Lire la suite

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