-
- Écrit par
Yannick MAIGNIEN
- 5 198 mots
- 1 média
...Une grande partie du droit et de la jurisprudence tend à considérer que le numérique ne change fondamentalement rien au droit d'auteur et à son parent,
le copyright, ni à la nécessité de contractualiser les autorisations en traduisant celles-ci dans des rémunérations qui ont valeur pour lever les restrictions....
-
- Écrit par
Cécile EZVAN
- 4 050 mots
- 4 médias
...remettent en question les pratiques des acteurs qui échangeaient librement les codes informatiques entre les laboratoires universitaires. En 1980, le vote du
Software Copyright Act ajoute les programmes informatiques à la liste des éléments soumis au copyright. À partir de 1982, à la suite d’un procès antitrust...
-
- Écrit par
Robert ESCARPIT, Philippe SCHUWER
- 11 212 mots
- 1 média
...montent en puissance. La coédition est un accord pour la traduction-adaptation d'ouvrages (généralement illustrés) par un éditeur, détenteur du
copyright, qui en cède à un ou plusieurs éditeurs étrangers les droits d'édition. Le pivot de cet accord réside dans une répartition des frais fixes de...
-
- Écrit par
Alain LE BACQUER, Hervé LE GOFF
- 5 425 mots
- 2 médias
...règles du droit d'auteur. La globalisation du marché de la photo, venue d'outre-Atlantique, voudrait les remplacer par une notion de droit anglo-saxon, le
copyright. Celui-ci a pour avantage d'être bien moins contraignant que le droit d'auteur à la française. Fotolia, iStockphoto, Shutterstock et d'autres...
-
- Écrit par
Philippe SCHUWER, Jean-Claude ZYLBERSTEIN
- 4 680 mots
Aux États-Unis, la législation fédérale de mai 1790 en matière de copyright précédera de peu deux décrets de l'Assemblée révolutionnaire française : voté en janvier 1791, le premier concerna le droit de représentation des spectacles. Quant au second (juillet 1793), il devait innover en adoptant,...
