Sous l'Ancien Régime, le commissaire royal est un personnage commis ou mandaté par le roi pour faire exécuter ses décisions en un moment donné et en un point précis du territoire. Le but de la mission et les moyens à employer pour l'accomplir sont consignés dans des lettres de commission délivrées par le chancellerie royale. Ces lettres de commission sont publiées dans les lieux où elles doivent être exécutées, afin que chacun en soit informé. Le caractère de la commission est d'être temporaire, par opposition à l'office qui est propriété de l'officier et transmissible à ses héritiers. Sa mission accomplie, le commissaire peut redevenir un simple particulier ; il peut même être révoqué à tout moment s'il outrepasse ou exécute mal les ordres reçus. Les commissaires royaux forment donc entre les mains du souverain un instrument beaucoup plus souple que le corps des officiers, de plus en plus indépendants après l'adoption de la paulette. Les commissions vont se multiplier au xviie siècle, marque de la volonté centralisatrice de la monarchie française. Il existe des commissions ordinaires et des commissions extraordinaires. Les fonctions publiques qui ne […]
COMMISSAIRE ROYAL
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T311365
Auteur de l'article
- Solange MARIN (auteur)
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