BENELUX

3.  Les étapes à franchir

Si impressionnant que fût, dès la fin des années soixante, le bilan en matière d'unification du marché, la tâche n'était pas accomplie et certains objectifs, pourtant définis dès le départ comme nécessaires au bon fonctionnement de l'Union économique, ne furent que très partiellement réalisés. C'est qu'ils mettaient profondément en question les politiques nationales, au niveau même de l'intégration économique, et pas seulement à celui de l'union douanière.

Le problème majeur fut celui de l'unification de la fiscalité indirecte (impôts de consommation et notamment droits d'accises et taxe à la valeur ajoutée). À compter du moment où disparaissent les frontières internes, l'unification des droits d'accises, portant principalement sur les alcools et les tabacs, est éminemment souhaitable. Sinon, les prix de vente sont faussés par rapport aux prix de revient, le jeu de la concurrence ne fonctionne pas normalement. Bien plus, la logique même de l'impôt n'est pas respectée : le consommateur, qui est en principe visé, peut en fait y échapper en important un produit semblable moins imposé dans un pays partenaire, et c'est au contraire le producteur situé dans le pays où l'impôt est le plus élevé qui subit la pénalisation.

Des considérations analogues peuvent être faites à propos des taux de la T.V.A., susceptibles de fausser les niveaux relatifs des prix et les conditions de concurrence. Mais une telle unification, pour souhaitable qu'elle soit, affecte la totalité du système d'imposition existant dans un pays. Les structures fiscales du Benelux différaient assez largement suivant les pays partenaires ; aussi, l'unification ou la seule harmonisation des législations en la matière s'est heurtée à des résistances sensibles. À partir du moment où un système commun entrait dans les faits, chacun des pays de l'Union ne pouvait le modifier à son gré et ne disposait plus, par conséquent, de façon aussi souple qu'auparavant de l'utilisation de l'instrument fiscal […]