BENELUX

2.  Réalisation progressive de l'unité de marché

La réalisation d'une unité de marché soulève de multiples problèmes, qui peuvent être pressentis dès l'origine mais ne sont effectivement rencontrés qu'au cours de cette réalisation.

Sur le plan de l'échange des marchandises, l'unification comporte une première étape : l'union douanière. Celle-ci implique à la fois l'élimination des droits de douane entre les pays partenaires et l'établissement d'un tarif extérieur douanier commun. Cette première mesure, acceptée en 1944, ne fut en fait appliquée qu'à partir de 1948, les circonstances de l'après-guerre (rareté des ressources, contrôle des changes, différences marquées dans l'état des différents pays par suite notamment de la destruction d'équipements) rendant très difficile une mise en œuvre immédiate. Mais la libre circulation interne des marchandises requiert aussi l'élimination de restrictions quantitatives, particulièrement importantes au sortir d'une période de guerre. Ce n'est que vers les années cinquante que les économies furent en état de supprimer restrictions et subventions, qui faussaient le jeu de la concurrence.

Finalement, pour l'essentiel, la libéralisation était assurée à partir de 1950 et le traité d'Union économique signé en 1960 consacrait le fait d'une union douanière. Il impliquait le maintien du tarif extérieur commun, mais aussi l'établissement d'une politique commerciale commune vis-à-vis des pays tiers ; cette politique s'est traduite par la signature de traités de commerce avec d'autres nations.

Cependant, une importante exception à l'union douanière subsistait en 1960, celle des produits agricoles. Ces derniers, bien plus que les produits industriels, dépendent des interventions de l'État dans l'économie. En d'autres termes, l'union douanière implique, pour les produits agricoles, une quasi-intégration des politiques économiques. Initiée dans le cadre du Benelux, cette intégration des politiques agricoles s'est poursuivie au niveau de la Communauté économ […]