Réglementation et supervision, économie financière

Articles

AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS (A.M.F.)

Écrit par :  Anne DEMARTINI

Créée par la loi de sécurité financière du 1^er août 2003 afin de rationaliser et d'améliorer l'efficacité du système français de régulation des marchés financiers, l'Autorité des marchés financiers (A.M.F.) est issue de la fusion de la Commission des opérations de Bourse (C.O.B.), du Conseil des marchés financiers (C.M.F.) et du Conseil ...  Lire la suite

BANQUE - Économie de la banque

Écrit par :  Emmanuelle GABILLON, Jean-Charles ROCHET

Dans le chapitre Réglementation prudentielle et supervision bancaireL'intervention publique dans le domaine bancaire prend trois formes principales : les réglementations prudentielles (dans lesquelles nous incluons les décisions de fermeture de banques) ; l'assurance des dépôts ; et les interventions de la banque centrale en tant que prêteur en dernier ressort. Les justifications de ces interventions sont controve ...  Lire la suite

BANQUE - Supervision prudentielle

Écrit par :  Jézabel COUPPEY

On appelle « supervision prudentielle » l'ensemble des dispositifs mis en œuvre par les autorités de supervision de la sphère bancaire et financière (banques centrales, organes de réglementation et de contrôle, instances internationales de concertation et de consultation) en vue de maintenir la stabilité de cette dernière. L'instabilité est inhére ...  Lire la suite

BANQUE - Supervision prudentielle

Écrit par :  Jézabel COUPPEY

Dans le chapitre Les modalités de la supervision prudentielleL’organisation de la supervision pose deux séries de questions, concernant respectivement les instruments et les institutions de régulation. Si les modalités de la supervision ont considérablement évolué depuis les premières formes d’interventions des autorités à la suite de la crise de 1929, les institutions de contrôle sont demeurées presque inc ...  Lire la suite

Dans le chapitre Les enjeux d'une réforme de la supervision prudentielleLes enjeux d'une telle réforme résident dans les failles des dispositifs qui n'ont pas évolué. Les superviseurs butent sur trois principaux écueils : l'intégration croissante des activités de la banque, de l'assurance et de la gestion d'actifs (déspécialisation des métiers) ; l'internationalisation des activités pouvant faire émerger de vastes con ...  Lire la suite

BOURSE - Réglementation des marchés boursiers

Écrit par :  Didier DAVYDOFF

L'histoire de la réglementation des marchés boursiers est rythmée par les crises. La première autorité publique chargée de protéger l'épargne et d'assurer le bon fonctionnement des marchés est créée aux États-Unis, en 1935, à la suite de la crise de 1929 : la Securities and Exchange Commission (S.E.C.) doit suppléer à l'insuffisance de l'autorégul ...  Lire la suite

BOURSE - Réglementation des marchés boursiers

Écrit par :  Didier DAVYDOFF

Dans le chapitre Le cadre d'intervention des acteurs des marchésLa règle boursière sans doute la plus connue est celle qui interdit les pratiques d'initiés : le fait d'utiliser une information privilégiée précise pour réaliser un gain en Bourse, ou pour faire réaliser un gain à un tiers, constitue un délit. Le « tuyau » boursier a longtemps été un élément admis du fonctionnement des marchés. Mais lorsque les s ...  Lire la suite

Dans le chapitre Europe et réglementation boursièreLes régulateurs boursiers des différents pays s'efforcent de coordonner leur action car les flux de capitaux sont en partie transfrontaliers. Les grands centres financiers sont largement ouverts à l'international (cf. figure). En témoigne le nombre de sociétés étrangères cotées sur certaines places financières européennes, plus de 400 à Londres et ...  Lire la suite

CRISES FINANCIÈRES - Instabilité financière

Écrit par :  Dominique PLIHON

Dans le chapitre Quelles politiques face à l'instabilité financière ?Avec la montée de l'instabilité financière internationale, le contrôle des systèmes bancaires et financiers est devenu une préoccupation majeure des pouvoirs publics. Un large débat s'est instauré sur les moyens de renforcer ce contrôle dans le cadre de la réforme de l'« architecture du système monétaire international ». Deux séries de problèmes d ...  Lire la suite

FINANCE DE MARCHÉ - Marchés de capitaux

Écrit par :  Christian de BOISSIEU

Dans le chapitre Les acteursOn peut distinguer quatre grands types d'acteurs sur les marchés de capitaux. Les émetteurs qui se financent en émettant des titres sur les marchés monétaire et financier. Les investisseurs qui souscrivent les titres émis sur les marchés primaires (marchés à l'émission) ou qui achètent des titres revendus sur les marchés secondai ...  Lire la suite