TUTELLE, droit international

Articles

• CAMEROUN

  • Écrit par Maurice ENGUELEGUELE, Universalis, Jean-Claude FROELICH, Roland POURTIER
  • 12 135 mots
  • 6 médias
  Le système institutionnel du Cameroun soustutelle britannique est restreint jusqu'en 1946 – pour sa partie méridionale (Southern Cameroons) –, et intégré à la province sud-orientale du Nigeria – pour sa partie septentrionale. Il n'a évolué qu'à partir de 1954, avec l'accession du territoire au statut...

• MANDAT TERRITOIRE SOUS

  • Écrit par Patricia BUIRETTE
  • 944 mots
  • 1 média

  Institution organisant l'administration d'un territoire (le mandaté) par un État (le mandataire) sous le contrôle d'une organisation internationale, le mandat a son origine dans la nécessité de créer un régime susceptible de s'appliquer à l'ensemble des territoires non européens...

• ORGANISATION DES NATIONS UNIES (ONU)

  • Écrit par Jacques FOMERAND, Cecelia M. LYNCH, Karen MINGST
  • 16 708 mots
  • 2 médias
  La mission du Conseil detutelle était de superviser la façon dont étaient gérés les territoires sous tutelle et de les conduire à l'autonomie ou à l'indépendance. Le système de tutelle, comme le système des mandats de la Société des Nations, fut mis en place de façon à éviter que les colonies reprises...

• TOGO

  • Écrit par Jean DU BOIS DE GAUDUSSON, Universalis, Philippe GERVAIS-LAMBONY, Agnès LAINÉ, Francis SIMONIS
  • 6 385 mots
  • 5 médias
  Les droits de la France seront reconduits mais aussi restreints par l'O.N.U. qui, plaçant le Togo sous « tutelle », confie à la puissance coloniale une mission d'administration et de développement politique du territoire appelé à l'indépendance.