SIGNATURE APOSTOLIQUE TRIBUNAL SUPRÊME DE LA

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• ECCLÉSIASTIQUES TRIBUNAUX

  • Écrit par Louis de NAUROIS
  • 478 mots

  Dans l'actuelle organisation de la justice de l'Église catholique, on peut distinguer les tribunaux locaux, les tribunaux dits de l'Église universelle et des juridictions spéciales. Le tribunal de droit commun est l'officialité (une par diocèse, en principe, mais actuellement...

• VATICAN CITÉ DU

  • Écrit par Universalis, Émile POULAT
  • 4 605 mots
  • 5 médias
  ...catholique (chargée des séminaires, écoles et universités catholiques). Les tribunaux sont au nombre de trois, qui ont conservé leur nom archaïque. La signature apostolique, qui juge en cassation ou au contentieux administratif, est le tribunal suprême de l'Église. La rote romaine a compétence...