TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Articles

• ACTE DE GOUVERNEMENT

  • Écrit par F. LAMOUREUX
  • 645 mots

  Certaines décisions de l'exécutif échappent à tout recours devant quelque juridiction que ce soit et constituent cette catégorie très particulière d'actes de l'autorité publique qu'on appelle « actes de gouvernement ».

  L'immunité juridictionnelle de ces actes est...

• ADMINISTRATION - Les juridictions administratives françaises

  • Écrit par Patrice BEAUJARD
  • 3 525 mots
  • 1 média
  ...contentieux administratif, outre les juridictions à compétence spéciale, telles que les juridictions ordinales ou les juridictions financières, se trouvent les tribunaux administratifs proprement dits. L'appellation est mal choisie, parce que trop générique. Un intitulé tel que « tribunal des affaires administratives...

• EXCÈS DE POUVOIR

  • Écrit par Francis HAMON
  • 8 293 mots
  ...ans plus tard, peut-être même après le décès de l'intéressé, les principes seront saufs, mais le mal qui a été fait ne pourra pas être vraiment réparé. C'est pour remédier à de telles situations que le législateur français a créé, en 1953, les tribunaux administratifs et, en 1987, les cours administratives...

• JUSTICE - Les institutions

  • Écrit par Loïc CADIET
  • 13 708 mots
  • 3 médias
  Héritiers adultérins des anciens conseils de préfecture institués par la loi du 28 pluviôse an VIII, les tribunaux administratifs ont été créés par décret du 30 septembre 1953. Ils sont au nombre de 36, dont 28 en France métropolitaine, ce qui leur confère un ressort étendu à plusieurs départements,...