SCOTLAND ACT (1998)

Articles

• ÉCOSSE

  • Écrit par Edwige CAMP-PIETRAIN, Roland MARX
  • 6 834 mots
  • 5 médias
  ...juillet 1997, le gouvernement travailliste de Tony Blair publie un Livre blanc fondé sur ces travaux. Lors du référendum du 11 septembre suivant, 74,3 p. 100 des Écossais plébiscitent la création d'un Parlement écossais. Le Scotland Act est adopté en 1998 par le Parlement de Westminster.

• ROYAUME-UNI - Le système politique

  • Écrit par Jacques LERUEZ
  • 11 136 mots
  • 4 médias
  L'Écosse. Le Scotland Act de 1998 organise une distribution des pouvoirs équilibrée entre Westminster et un vrai parlement, qui siège à Édimbourg ; vrai en ce sens qu'il dispose du droit de légiférer dans les domaines qui lui sont dévolus et qui sont nombreux, puisque seuls cinq grands postes sont réservés...