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QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ (QPC)

Articles

  • CINQUIÈME RÉPUBLIQUE - Les années Sarkozy (2007-2012)

    • Écrit par Pierre BRÉCHON
    • 5 662 mots
    • 2 médias
    ...nombre de commissions permanentes porté de six à huit... Les citoyens se voient aussi garantir des droits nouveaux, notamment avec l'instauration de la question prioritaire de constitutionnalité qui ouvre la possibilité de contester des lois anciennes devant le Conseil constitutionnel pour non-conformité...
  • DROIT ET CITOYENNETÉ AU DÉBUT DU XXIe SIÈCLE

    • Écrit par Renaud DEMOYEN
    • 2 552 mots
    • 1 média
    Le justiciable français dispose désormais d'un recours qui bouleverse les principes même de la relation du citoyen-justiciable au droit, la question prioritaire de constitutionnalité (Q.P.C.). Permettant un contrôle de la constitutionnalité à l'initiative du justiciable, la Q.P.C. a été introduite...