ORGANE DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS (ORD)
Articles
-
COMMERCE INTERNATIONAL - Politique du commerce extérieur
- Écrit par Bernard GUILLOCHON
- 7 554 mots
- 2 médias
L'acceptation de ces nouvelles règles contraint, en principe, les pays membres à réduire certaines barrières, notamment dans le secteur agricole, et à se soumettre aux décisions de l'ORD (organe de règlement des différends) de l'OMC, en cas de conflit. En fait, beaucoup de gouvernements tardent à... -
NAISSANCE DE L'O.M.C.
- Écrit par Marie-France BAUD-BABIC
- 351 mots
L'Organisation mondiale du commerce (O.M.C.) naît le 1er janvier 1995 des dispositions de l'accord de Marrakech signé le 15 avril 1994, au terme d'un cycle de négociations (Uruguay Round) ayant duré près de huit ans. Elle succède au G.A.T.T. (en français : Accord général sur les tarifs douaniers...
-
OMC (Organisation mondiale du commerce)
- Écrit par Marie-France BAUD-BABIC, Universalis, Georges LABAKI
- 6 214 mots
- 4 médias
...de l'Acte final sur l'OMC prévoit une procédure détaillée et rapide pour le règlement des différends pouvant surgir entre les partenaires commerciaux. Cette tâche est confiée à l'Organe de règlement des différends (ORD). L'approche de l'OMC pour le règlement des différends privilégie les principes de...
